Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d’entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d’amélioration sur les routes, voiries et plates-formes aéronautiques pour les emprises militaires de la base de défense Saint-Dizier – Chaumont.

SID Nord-Est

L’accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires a pour objet l’exécution de travaux d’entretien et de réparation d’une part, et de travaux de rénovation et d’amélioration d’autre part sur les routes, les voiries et réseaux divers, les plates-formes aéronautiques des emprises militaires de la base de défense (BdD) de Saint-Dizier – Chaumont. Il permettra la passation de commandes relatives à des petits travaux d’entretien et de réparation des routes, des voiries, des réseaux enterrés ainsi que les terrassements nécessaires à la réalisation des aménagements des infrastructures de transport.

Date limite

Deadline 2026-07-21

Qui ?

• SID Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d’entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d’amélioration sur les routes, voiries et plates-formes aéronautiques pour les emprises militaires de la base de défense Saint-Dizier – Chaumont.
Numéro de référence: DAF_2026_000352
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2026_000352
Titre: AC à BDC de travaux de VRD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Aube 🏙️

Côte-d’Or 🏙️

Haute-Marne 🏙️

Marne 🏙️

Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l’échéance de la première période, l’accord-cadre sera renouvelable une (1) fois pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction.

Critères d'attribution
Critère:

Prix : 80 points Valeur technique : 15 points Caractéristiques environnementales : 5 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre est conclu pour une durée globale de deux (2) ans et comporte un montant global maximal fixé à : 8 333 000,00 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l’échéance de la première période, l’accord-cadre sera renouvelable une (1) fois pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction. A l’issue de chaque période, l’acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l’accord-cadre. Il notifiera au titulaire par écrit, un (1) mois au moins avant l’échéance de la période en cours, la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser la reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder vingt-quatre (24) mois.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000190200373
Adresse postale: Caserne Ney – 1 rue du maréchal Lyautey
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: 0355748045 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal de Châlons-en-Champagne
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-413259 (2026-06-15)

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