ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE RELEVÉS SUR SITE, DE TYPE MÉTRÉS ET DONNÉES SPÉCIFIQUES POUR LE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET LA GESTION DES ORDURES MENAGÈRES
GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de relevés sur site, de type métrés et données spécifiques pour le nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situés en Ile-de-France. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires (BPU). L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 300 000,00 euros HT pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2 (deux), désignés après classement sur la base des critères d'attribution.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Hydiac
- • SR Formation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-03 | Avis de marché |
| 2023-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: GIE.IDF-ACH-PF-FS-2023-42
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: celine.prunes@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_I0ayXUamTR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_I0ayXUamTR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408512
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: ESH et Organisme de gestion de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_I0ayXUamTR 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 129-408512 (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: GIE.IDF-ACH-PF-FS-2023-42
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de relevés sur site, de type métrés et données spécifiques pour le nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situés en Ile-de-France. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires (BPU). L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 300 000,00 euros HT pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2 (deux), désignés après classement sur la base des critères d'attribution.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: celine.prunes@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_I0ayXUamTR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_I0ayXUamTR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408512
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2 (deux), désignés après classement sur la base des critères d'attribution.Ventilation des commandes : Chaque prestataire recevra des bons de commande selon la méthode dite « à tour de rôle ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de relevés sur site, de type métrés et données spécifiques pour le nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situés en Ile-de-France. Il s'agira de faire des relevés sur site d'une ou plusieurs résidences, globalement ou partiellement pour établir les métrés des parties communes, préciser le type de revêtement (sol, mur) des parties communes, établir les métrés des surfaces vitrées et miroirs (accessibles et non accessibles) et évaluer le temps, les fréquences et le coût moyen des prestations d'entretien ménager (EM) et de gestion des déchets. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires (BPU). L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 300 000,00 euros HT pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter du 01/11/2023, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
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L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2 (deux), désignés après classement sur la base des critères d'attribution.Ventilation des commandes : Chaque prestataire recevra des bons de commande selon la méthode dite « à tour de rôle ».
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: ESH et Organisme de gestion de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_I0ayXUamTR 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 129-408512 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708071
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-408512
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre appréciée selon le % de rabais ou de surenchère appliqué au Bordereau de Prix Unitaire (BPU)
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: Sr formation
Numéro d'enregistrement national: 480 289 792 00024
Adresse postale: Lieu Dit A Seris
Commune postale: Sabazan
Code postal: 32290
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Hydiac
Numéro d'enregistrement national: 752 101 790 00034
Adresse postale: 4 bis rue du Bignon - Centre d'affaire du Bignon 2
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 225-708071 (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708071
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-408512
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter du 01/11/2023 ; pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements.La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 31/10/2027 au plus tard.
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Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre prend effet à compter du 01/11/2023 ; pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements.La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 31/10/2027 au plus tard.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre appréciée selon le % de rabais ou de surenchère appliqué au Bordereau de Prix Unitaire (BPU)
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: Sr formation
Numéro d'enregistrement national: 480 289 792 00024
Adresse postale: Lieu Dit A Seris
Commune postale: Sabazan
Code postal: 32290
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Hydiac
Numéro d'enregistrement national: 752 101 790 00034
Adresse postale: 4 bis rue du Bignon - Centre d'affaire du Bignon 2
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Le marché est multi-attributaire (2 attributaires maximum).Ventilation des commandes : Méthode dite « à tour de rôle ».-Classement des offres des attributaires :1ère position - SR FORMATION 2ème position - HYDIAC-Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 300 000,00 euros HT pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises.-L'accord-cadre prend effet à compter du 01/11/2023 ; pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements.La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 31/10/2027 au plus tard.
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