ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE RELEVÉS SUR SITE, DE TYPE MÉTRÉS ET DONNÉES SPÉCIFIQUES POUR LE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET LA GESTION DES ORDURES MENAGÈRES
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de relevés sur site, de type métrés et données spécifiques pour le nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situés en Ile-de-France. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires (BPU). L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 300 000,00 euros HT pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2 (deux), désignés après classement sur la base des critères d'attribution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE RELEVÉS SUR SITE, DE TYPE MÉTRÉS ET DONNÉES SPÉCIFIQUES POUR LE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET LA...”
Titre
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE RELEVÉS SUR SITE, DE TYPE MÉTRÉS ET DONNÉES SPÉCIFIQUES POUR LE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET LA GESTION DES ORDURES MENAGÈRES
GIE.IDF-ACH-PF-FS-2023-42
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de relevés sur site, de type métrés et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de relevés sur site, de type métrés et données spécifiques pour le nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situés en Ile-de-France. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires (BPU). L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 300 000,00 euros HT pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2 (deux), désignés après classement sur la base des critères d'attribution.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de relevés sur site, de type métrés et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de relevés sur site, de type métrés et données spécifiques pour le nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situés en Ile-de-France. Il s'agira de faire des relevés sur site d'une ou plusieurs résidences, globalement ou partiellement pour établir les métrés des parties communes, préciser le type de revêtement (sol, mur) des parties communes, établir les métrés des surfaces vitrées et miroirs (accessibles et non accessibles) et évaluer le temps, les fréquences et le coût moyen des prestations d'entretien ménager (EM) et de gestion des déchets. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires (BPU). L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 300 000,00 euros HT pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 01/11/2023, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 01/11/2023, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2 (deux), désignés après classement sur la base des critères...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2 (deux), désignés après classement sur la base des critères d'attribution.Ventilation des commandes : Chaque prestataire recevra des bons de commande selon la méthode dite « à tour de rôle ».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-31
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 129-408512 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Valeur financière de l'offre appréciée selon le % de rabais ou de surenchère appliqué au Bordereau de Prix Unitaire (BPU)”
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 01/11/2023 ; pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter du 01/11/2023 ; pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements.La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 31/10/2027 au plus tard.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-408512
Attribution du marché
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Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE RELEVÉS SUR SITE, DE TYPE MÉTRÉS ET DONNÉES SPÉCIFIQUES POUR LE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET LA...”
Titre
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE RELEVÉS SUR SITE, DE TYPE MÉTRÉS ET DONNÉES SPÉCIFIQUES POUR LE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET LA GESTION DES ORDURES MENAGÈRES
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sr formation
Numéro d'enregistrement national: 480 289 792 00024
Adresse postale: Lieu Dit A Seris
Commune postale: Sabazan
Code postal: 32290
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydiac
Numéro d'enregistrement national: 752 101 790 00034
Adresse postale: 4 bis rue du Bignon - Centre d'affaire du Bignon 2
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Le marché est multi-attributaire (2 attributaires maximum).Ventilation des commandes : Méthode dite « à tour de rôle ».-Classement des offres des...”
Le marché est multi-attributaire (2 attributaires maximum).Ventilation des commandes : Méthode dite « à tour de rôle ».-Classement des offres des attributaires :1ère position - SR FORMATION 2ème position - HYDIAC-Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 300 000,00 euros HT pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises.-L'accord-cadre prend effet à compter du 01/11/2023 ; pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements.La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 31/10/2027 au plus tard.
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Source: OJS 2023/S 225-708071 (2023-11-17)