Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers à la relocation, à la vente de logements et dans le cadre des opérations programmées d'entretien du patrimoine du groupement de commande

Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers à la relocation, à la vente de logements et dans le cadre des opérations programmées d'entretien du patrimoine du groupement de commande
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: 1
Description du marché: Agences de Calais et Dunkerque - HABITAT Hauts de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: 2
Description du marché: Agences de Berck et Boulogne sur Mer - HABITAT Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: 3
Description du marché: Agences de Béthune et Saint Omer - HABITAT Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: 4
Description du marché: Agences de Roubaix et Valenciennes - HABITAT Hauts de France
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: 5
Description du marché: Patrimoine COTTAGE Social des Flandres / Notre COTTAGE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: 6
Description du marché: Patrimoine HABITAT Logement Immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat hauts de france - esh
Numéro d'enregistrement national: 661 750 067 00117
Adresse postale: 520, Boulevard du Parc
Code postal: 62231
Commune postale: Coquelles
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sbeaurains@habitathdf.fr 📧
Téléphone: +33328698510 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1175628.html 🌏
URL de participation: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-529746 (2026-07-29)