ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE COMMUNICATION, SENSIBILISATION ET FORMATION A LA GESTION DU RISQUE D’INONDATION A SAINT-MARTIN DANS LE CADRE DU PEP-PAPI
Collectivité de Saint Martin (978)
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE COMMUNICATION, SENSIBILISATION ET FORMATION A LA GESTION DU RISQUE D'INONDATION A SAINT-MARTIN DANS LE CADRE DU PEP-PAPI
Date limiteDeadline 2026-08-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Services de relations publiques › Services de conseil en relations publiques
- • Services prestés par les organisations sociales › Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
- • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de publicité et de marketing
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la mise en œuvre d’actions de communication, sensibilisation et formation a la gestion du risque d’inondation a saint-martin dans le cadre du pep-papi
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre d’actions de communication, de sensibilisation et de formation à la gestion du risque d’inondation à Saint-Martin dans le cadre du PEP-PAPI.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Valeur environnementale
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-482868 (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la mise en œuvre d’actions de communication, sensibilisation et formation a la gestion du risque d’inondation a saint-martin dans le cadre du pep-papi
Numéro de référence:
2601009
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE COMMUNICATION, SENSIBILISATION ET FORMATION A LA GESTION DU RISQUE D'INONDATION A SAINT-MARTIN DANS LE CADRE DU PEP-PAPI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Description
Identifiant interne:
2601009
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre d’actions de communication, de sensibilisation et de formation à la gestion du risque d’inondation à Saint-Martin dans le cadre du PEP-PAPI.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la conception, la production, la réalisation, l’impression, la diffusion et l’animation d’actions de communication, de sensibilisation et de formation relatives au risque d’inondation à Saint-Martin.
Produits/services supplémentaires:
Valeur environnementale
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-482868 (2026-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)