Le présent marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à LogemLoiret. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum multi-attributaire (Articles R2162-4 à R2162-6 et Articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique). Le montant maximum HT sur la durée du marché (4 ans) est de : 800.000 euro(s)
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Numéro de référence: 2026-A0006
Brève description:
“Le présent marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à LogemLoiret.
Il...”
Brève description
Le présent marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à LogemLoiret.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum multi-attributaire (Articles R2162-4 à R2162-6 et Articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique). Le montant maximum HT sur la durée du marché (4 ans) est de : 800.000 euro(s)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à LogemLoiret.
Il...”
Description du marché
Le présent marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à LogemLoiret.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum multi-attributaire (Articles R2162-4 à R2162-6 et Articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique). Le montant maximum HT sur la durée du marché (4 ans) est de : 800.000 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des sous-critères indiqués au Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Logemloiret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“La date de début du contrat renseignée au 01/08/2026 est indicative, le marché débutera à compter de la notification” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 08BDEF5E-0C82-8A11-22FC7D73F6E171CE
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232427 (2026-04-02)