Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire

LogemLoiret

Le présent marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à LogemLoiret. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum multi-attributaire (Articles R2162-4 à R2162-6 et Articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique). Le montant maximum HT sur la durée du marché (4 ans) est de : 800.000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-02 Avis de marché
2026-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Numéro de référence: 2026-A0006
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à LogemLoiret. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum multi-attributaire (Articles R2162-4 à R2162-6 et Articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique). Le montant maximum HT sur la durée du marché (4 ans) est de : 800.000 euro(s)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1801793
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des sous-critères indiqués au Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Logemloiret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-07 23:59:00 📅
Lieu: Logemloiret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national: 44789
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Cs 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASQUET Olivier
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: 0238704444 📞
Fax: 0238704451 📠
URL: http://www.logemloiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801793 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801793 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de début du contrat renseignée au 01/08/2026 est indicative, le marché débutera à compter de la notification
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 08BDEF5E-0C82-8A11-22FC7D73F6E171CE
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232427 (2026-04-02)
Avis d'attribution de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à LogemLoiret. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum multi-attributaire (Articles R2162-4 à R2162-6 et Articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique). Le montant maximum HT sur la durée du marché (4 ans) est de : 800.000 euro(s)
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026a0006
Date de conclusion du contrat: 2026-09-01 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco france
Numéro d'enregistrement national: 1801793-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: STAFFMATCH FRANCE 16
Numéro d'enregistrement national: 1801793-1-0-2
Adresse postale: 7 Rue Pablo Neruda
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Manpower france
Numéro d'enregistrement national: 1801793-1-0-3
Adresse postale: 6 Place Des Degres
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 232427-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à son montant maximum sur la durée
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9C810DEE-A112-E20A-FA942BDB6FD5E6A3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9C810DFE-0C7D-9ABB-9C8DB014F39AD86E
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 169-603073 (2026-09-01)