Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire
LogemLoiret
Le présent marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à LogemLoiret. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum multi-attributaire (Articles R2162-4 à R2162-6 et Articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique). Le montant maximum HT sur la durée du marché (4 ans) est de : 800.000 euro(s)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des sous-critères indiqués au Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Logemloiret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-07 23:59:00 📅
Lieu: Logemloiret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Cs 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASQUET Olivier
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: 0238704444 📞
Fax: 0238704451 📠
URL: http://www.logemloiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801793 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801793 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232427 (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Numéro de référence:
2026-A0006
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à LogemLoiret.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum multi-attributaire (Articles R2162-4 à R2162-6 et Articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique). Le montant maximum HT sur la durée du marché (4 ans) est de : 800.000 euro(s)
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Produits/services: Services de recrutement 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1801793
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des sous-critères indiqués au Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Logemloiret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-07 23:59:00 📅
Lieu: Logemloiret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national:
44789
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Cs 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASQUET Olivier
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: 0238704444 📞
Fax: 0238704451 📠
URL: http://www.logemloiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801793 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801793 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de début du contrat renseignée au 01/08/2026 est indicative, le marché débutera à compter de la notification
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
08BDEF5E-0C82-8A11-22FC7D73F6E171CE
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232427 (2026-04-02)
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