accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage pour l'ensemble des sites de la Base de Défense d'istres- salon de Provence | DRSID Lyon

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché

les montant minimum et maximum du marché sont fixés comme suit:montant minimum annuel 1ère année= F1 +3/4 x BPU F2 annuelmontant minimum annuel années 2 à 4 = bpu F2 annuelmontant maximum annuel = 5 x BPU F2 annuella valeur estimée indiquée s'entend sur la durée maximale de l'accord-cadre.Valeur estimée hors TVA: 1 260 000,00 euro(s) (H.T.).

chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché):a) au titre de leur situation propre:- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- déclaration du candidat ( Dc2 ou équivalent) intégralement renseignée,- en cas de sous-contractant (ici, "Sous contractant" s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-contrat dit "Sous-Contracté", au sens de l'article L.2393-8, R.2393-21 et R.2393-2 du code de la commande publique.(le cas échéant), sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès nécessaires à l'exécution du marché sur un site du ministère des armées.Le présent marché est un marché sensible au sens de l'article 5.3.2 de l'arrêté du 09 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale.A ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites sera détaillée dans le CCAP.- une déclaration de sous-contrat (chaque sous-contractant au sens de l'article L.2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur).b) Au titre de leur capacité économique et financière:en complément du dossier de candidature, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandées ci-dessous:- chiffre d'affaires global des trois dernières années;- le chiffre d'affaires correspondant à l'accord-cadre;- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;- attestation (s) d'assurance en cours de validité;- le numero unique d'identification délivré par l'insee permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1 du R.2193-13 du code de la commande publique;si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut-être apporté par tout moyen approprié.c) Capacité technique et/ou professionnelle:le candidat transmettra à l'appui de sa candidature les éléments ci-après:- attestation anssi- qualifelec mgti mention MA (maintenance des courants faibles)- qualifelec lcpt mention MA (maintenance des courants faibles)- une liste détaillée des prestations similaires à celle de l'accord-cadre (en précisant bien si besoin les références spécifiques propres requises)- les moyens humains et matériels du candidatle candidat (ou groupement) n'ayant pas démontré par tour moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, sera éliminé.Si pour une raison justifiée, il n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tour autre moyen jugé approprié par l'acheteur.conditions particulieres en cas de Sous-Contrat:Il n'y a pas d'obligation de sous-contractance, ni d'obligation de mise en concurrence des sous-contractants.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacitéet, ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités pour l'exécution du marché public.a ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.selection DES CandidaturesLes candidatures reçues hors délais sont éliminées conformément à l'article R.2343-2 du code de la commande publique.Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absente ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.L'acheteur procède au classement des candidatures au regard du dossier de candidature.Les cinq (5) premiers candidats du classement sont admis à déposer une offre.renseignements Complementaires:Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les questions/réponses sont mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, via la plate-forme de l'etat (Place) depuis: www.marches-publics.gouv.frUniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à:adeline.coquet@intradef.gouv.fr ou sylvie.coffinier@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date de limite de réception de l'offre. Conformément à l'article R.2131-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, l'acheteur n'est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires.candidats admis a SoumissionnerAprès examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché, l'acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés:- capacités économiques et financières- capacités professionnelles et techniquesla situation juridique évoquée supra permet de sélectionner les candidats recevables mais ne peut_être utilisée pour limiter les candidats.Les cinq (5) premiers candidats du classement seront admis à présenter une offre. L'Acheteur avise alors tous les autres candidats durejet de leur candidature.Si le nombre des candidats satisfaisant aux critères de sélection et/ou aux niveaux minimaux de capacité est inférieur au nombre minimal, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.modalites D'Acces au dossier de consultation des entreprises (Dce)Les dispositions des articles R.2344-9 et-10 s'appliquent à ce présent marché.Un courrier d'invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Ce courrier indiquera notamment la date et l'heure limite de remise des offres.Le candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur la "Place" et s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises.modalites de remise des OffresLes modalités de remise des offres seront déclinées dans le règlement de consultation de la phase offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 novembre 2023.

objet: Accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage pour l'ensemble des sites de la Base de Défense d'istres- salon de Provence.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats invités à soumissionner. Contrat de maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage. Les prestations sont les suivantes:prestation F1: phase de démarrageprestation F2: maintenance préventive et corrective des pièces et main d'oeuvre jusqu'à un montant de 500 euro(s) Ht de pièces.- maintenance corrective pièces et main d'oeuvre pour un montant supérieur à 500 euro(s) (H.T.).Prestation F3: Phase de fin de marchéle marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L.2320-1, L2324-2 et R.2324-2 du code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande (mono attributaire) conformément aux articles R2362-1 à R.2362-8 du code de la commande publique

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement six (6) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze (12) mois. L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. En cas de décision de non reconduction prise par l'acheteur, celle-ci est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. De plus, le contrat pourra comporter, le cas échéant, au titre de clause de réexamen selon l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, la mise en place d'option

critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf rubrique Vi.3Informations complémentaires:les conditions de participation du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés est exigée, sous peine de rejet de la candidature du soumissionnaire.Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entrainer leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire doit indiquer dans sa candidature tout ou partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés. Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat

critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion).

le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le type et la forme des prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de trente (30) jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R.2392-10 à R.2392-12 et R.2392-11 du code de la commande publique.Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est la Direction Départementale des Finances Publiques des Landes - bp20175 - 40003 mont de marsan cedex

cf articles R.2342-12 à R.2342-15 du code de la commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d'opérateurs économiques.Le forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, le candidat sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles durant la totalité de l'exécution du marché. Il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidat individuel et des membres d'un ou plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Un candidat peut être membre de plusieurs groupements

chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché):a) au titre de leur situation propre:- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- déclaration du candidat ( Dc2 ou équivalent) intégralement renseignée,- en cas de sous-contractant (ici, "Sous contractant" s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-contrat dit "Sous-Contracté", au sens de l'article L.2393-8, R.2393-21 et R.2393-2 du code de la commande publique.(le cas échéant), sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès nécessaires à l'exécution du marché sur un site du ministère des armées.Le présent marché est un marché sensible au sens de l'article 5.3.2 de l'arrêté du 09 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale.A ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites sera détaillée dans le CCAP.- une déclaration de sous-contrat (chaque sous-contractant au sens de l'article L.2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur).b) Au titre de leur capacité économique et financière:en complément du dossier de candidature, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandées ci-dessous:- chiffre d'affaires global des trois dernières années;- le chiffre d'affaires correspondant à l'accord-cadre;- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;- attestation (s) d'assurance en cours de validité;- le numero unique d'identification délivré par l'insee permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1 du R.2193-13 du code de la commande publique;si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut-être apporté par tout moyen approprié.c) Capacité technique et/ou professionnelle:le candidat transmettra à l'appui de sa candidature les éléments ci-après:- attestation anssi- qualifelec mgti mention MA (maintenance des courants faibles)- qualifelec lcpt mention MA (maintenance des courants faibles)- une liste détaillée des prestations similaires à celle de l'accord-cadre (en précisant bien si besoin les références spécifiques propres requises)- les moyens humains et matériels du candidatle candidat (ou groupement) n'ayant pas démontré par tour moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, sera éliminé.Si pour une raison justifiée, il n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tour autre moyen jugé approprié par l'acheteur.conditions particulieres en cas de Sous-Contrat:Il n'y a pas d'obligation de sous-contractance, ni d'obligation de mise en concurrence des sous-contractants.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacitéet, ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités pour l'exécution du marché public.a ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.selection DES CandidaturesLes candidatures reçues hors délais sont éliminées conformément à l'article R.2343-2 du code de la commande publique.Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absente ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.L'acheteur procède au classement des candidatures au regard du dossier de candidature.Les cinq (5) premiers candidats du classement sont admis à déposer une offre.renseignements Complementaires:Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les questions/réponses sont mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, via la plate-forme de l'etat (Place) depuis: www.marches-publics.gouv.frUniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à:adeline.coquet@intradef.gouv.fr ou sylvie.coffinier@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date de limite de réception de l'offre. Conformément à l'article R.2131-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, l'acheteur n'est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires.candidats admis a SoumissionnerAprès examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché, l'acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés:- capacités économiques et financières- capacités professionnelles et techniquesla situation juridique évoquée supra permet de sélectionner les candidats recevables mais ne peut_être utilisée pour limiter les candidats.Les cinq (5) premiers candidats du classement seront admis à présenter une offre. L'Acheteur avise alors tous les autres candidats durejet de leur candidature.Si le nombre des candidats satisfaisant aux critères de sélection et/ou aux niveaux minimaux de capacité est inférieur au nombre minimal, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.modalites D'Acces au dossier de consultation des entreprises (Dce)Les dispositions des articles R.2344-9 et-10 s'appliquent à ce présent marché.Un courrier d'invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Ce courrier indiquera notamment la date et l'heure limite de remise des offres.Le candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur la "Place" et s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises.modalites de remise des OffresLes modalités de remise des offres seront déclinées dans le règlement de consultation de la phase offre.

Informations complémentaires

chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché):a) au titre de leur situation propre:- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- déclaration du candidat ( Dc2 ou équivalent) intégralement renseignée,- en cas de sous-contractant (ici, "Sous contractant" s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-contrat dit "Sous-Contracté", au sens de l'article L.2393-8, R.2393-21 et R.2393-2 du code de la commande publique.(le cas échéant), sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès nécessaires à l'exécution du marché sur un site du ministère des armées.Le présent marché est un marché sensible au sens de l'article 5.3.2 de l'arrêté du 09 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale.A ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites sera détaillée dans le CCAP.- une déclaration de sous-contrat (chaque sous-contractant au sens de l'article L.2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur).b) Au titre de leur capacité économique et financière:en complément du dossier de candidature, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandées ci-dessous:- chiffre d'affaires global des trois dernières années;- le chiffre d'affaires correspondant à l'accord-cadre;- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;- attestation (s) d'assurance en cours de validité;- le numero unique d'identification délivré par l'insee permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1 du R.2193-13 du code de la commande publique;si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut-être apporté par tout moyen approprié.c) Capacité technique et/ou professionnelle:le candidat transmettra à l'appui de sa candidature les éléments ci-après:- attestation anssi- qualifelec mgti mention MA (maintenance des courants faibles)- qualifelec lcpt mention MA (maintenance des courants faibles)- une liste détaillée des prestations similaires à celle de l'accord-cadre (en précisant bien si besoin les références spécifiques propres requises)- les moyens humains et matériels du candidatle candidat (ou groupement) n'ayant pas démontré par tour moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, sera éliminé.Si pour une raison justifiée, il n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tour autre moyen jugé approprié par l'acheteur.conditions particulieres en cas de Sous-Contrat:Il n'y a pas d'obligation de sous-contractance, ni d'obligation de mise en concurrence des sous-contractants.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacitéet, ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités pour l'exécution du marché public.a ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.selection DES CandidaturesLes candidatures reçues hors délais sont éliminées conformément à l'article R.2343-2 du code de la commande publique.Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absente ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.L'acheteur procède au classement des candidatures au regard du dossier de candidature.Les cinq (5) premiers candidats du classement sont admis à déposer une offre.renseignements Complementaires:Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les questions/réponses sont mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, via la plate-forme de l'etat (Place) depuis: www.marches-publics.gouv.frUniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à:adeline.coquet@intradef.gouv.fr ou sylvie.coffinier@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date de limite de réception de l'offre. Conformément à l'article R.2131-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, l'acheteur n'est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires.candidats admis a SoumissionnerAprès examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché, l'acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés:- capacités économiques et financières- capacités professionnelles et techniquesla situation juridique évoquée supra permet de sélectionner les candidats recevables mais ne peut_être utilisée pour limiter les candidats.Les cinq (5) premiers candidats du classement seront admis à présenter une offre. L'Acheteur avise alors tous les autres candidats durejet de leur candidature.Si le nombre des candidats satisfaisant aux critères de sélection et/ou aux niveaux minimaux de capacité est inférieur au nombre minimal, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.modalites D'Acces au dossier de consultation des entreprises (Dce)Les dispositions des articles R.2344-9 et-10 s'appliquent à ce présent marché.Un courrier d'invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Ce courrier indiquera notamment la date et l'heure limite de remise des offres.Le candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur la "Place" et s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises.modalites de remise des OffresLes modalités de remise des offres seront déclinées dans le règlement de consultation de la phase offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 novembre 2023.