Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
2026A0040 - Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-04 | Avis de marché |
| 2026-05-05 | Avis de marché |
| 2026-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité - courants forts - secteur 1 - zone EST
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité - courants forts - secteur 2 - zone OUEST
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité - courants forts - secteur 3 - zone Pays Haut
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-02 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ldardenne@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307920 (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
Numéro de référence:
2026A0040
Brève description:
2026A0040 - Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: Electricité - courants forts - secteur 1 - zone EST
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°1 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 1 dit zone EST.
Informations complémentaires:
Limitation d’attribution du nombre de lots :
Le marché comporte 3 lots numérotés.
Le titulaire du Lot n°1 ne pourra pas être attributaire du Lot n °2 ni du Lot n°3, sauf dans le cas où il serait le seul candidat à avoir présenté une offre recevable sur l’un ou l’autre de ces lots.
Un même candidat pourra être titulaire à la fois du Lot n°2 et du Lot n°3.
En cas de situation où le candidat classé premier sur le Lot n°1 est également classé premier sur le Lot n°2 ou le Lot n°3, et que d’autres candidats ont présenté des offres recevables sur ces lots, ce candidat se verra attribuer uniquement le Lot n°1.
Dans ce cas, le Lot n°2 ou le Lot n°3 sera attribué au candidat classé deuxième sur le lot concerné.
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Les prestations du lot n°1 s'exécutent dans le secteur 1 dit zone EST comptant trente-six (36) communes.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre avec un montant minimum de 200.000 euros HT et d'un montant maximum de 2.800.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
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Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: Electricité - courants forts - secteur 2 - zone OUEST
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°2 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 2 dit zone OUEST.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot n°2 s'exécutent dans le secteur 2 dit zone OUEST comptant trente deux (32) communes.
Informations sur les options
Description des options:
Accord-cadre avec un montant minimum de 100.000 euros HT et d'un montant maximum de 1.600.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3
Titre: Electricité - courants forts - secteur 3 - zone Pays Haut
Description du marché:
Le lot n°3 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 3 dit zone Pays Haut.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot n°3 s'exécutent dans le secteur 3 dit zone pays Haut comptant quatre-vingt quinze (95) communes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le Lot n°1, les prestations concernent le secteur 1 dit zone EST comptant trente-six (36) communes.
Pour le Lot n°2, les prestation concernent le secteur 2 dit zone OUEST comptant trente deux (32) communes.
Pour le Lot n°3, les prestations concernent le secteur 3 dit zone Haut Pays comptant quatre-vingt quinze (95) communes.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-02 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ldardenne@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307920 (2026-05-04)
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-04 14:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-05 📅
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Modification DLRO au 03/06/2026
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 307920-2026
Source: OJS 2026/S 087-308682 (2026-05-05)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-04 14:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au champs "(BT-131(d)-Lot) (BT-131(t)-Lot)", au lieu de : 01/06/2026 15:30:00 Lire: 03/06/2026 15:30:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-05 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires
Modification DLRO au 03/06/2026
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 307920-2026
Source: OJS 2026/S 087-308682 (2026-05-05)
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-08 14:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-06 📅
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Modification de la DLRO au 05/06/2026 15:30
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 307920-2026
Source: OJS 2026/S 088-312198 (2026-05-06)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-08 14:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au champs "(BT-131(d)-Lot) (BT-131(t)-Lot)", au lieu de : 03/06/2026 15:30:00 Lire: 05/06/2026 15:30:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-06 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires
Modification de la DLRO au 05/06/2026 15:30
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 307920-2026
Source: OJS 2026/S 088-312198 (2026-05-06)
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