Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification. Accord-cadre reconductible 3 fois par période d'un an. L'accord-cadre est décomposé en 12 lots. Les prix seront établis sur la base du prix de vente moyen (barème DIREM) du lundi 12 octobre 2026. Le délai de livraison maximum est fixé à 2 jours
Date limiteDeadline 2026-10-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Ariège
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 024 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera renouvelé en 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO)
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Paul De Jarrat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-10-16 17:00:00 📅
Lieu: Saint Paul De Jarrat
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dépôts et garanties exigés:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint Paul De Jarrat
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr 📧
Téléphone: 0561040900 📞
Fax: 0561029585 📠
URL: http://smdea09.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-621566 (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Numéro de référence:
26F-CARBURANT
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification. Accord-cadre reconductible 3 fois par période d'un an.
L'accord-cadre est décomposé en 12 lots.
Les prix seront établis sur la base du prix de vente moyen (barème DIREM) du lundi 12 octobre 2026.
Le délai de livraison maximum est fixé à 2 jours
Afficher plus
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 024 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T
Informations complémentaires: Seuil minimum annuel : 25 000 Ht et seuil maximum annuel : 80 000 Ht
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera renouvelé en 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T
Informations complémentaires: Seuil minimum annuel : 1 000 Ht et seuil maximum annuel : 7 000 Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T
Informations complémentaires: Seuil minimum annuel : 60 000 Ht et seuil maximum annuel : 180 000 Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T
Informations complémentaires: Seuil minimum annuel : 3 000 Ht et seuil maximum annuel : 11 000 Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 72 000,00 Euro(s) H.T
Informations complémentaires: Seuil minimum annuel : 18 000 Ht et seuil maximum annuel : 48 000 Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO)
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T
Informations complémentaires: Seuil minimum annuel : 24 000 Ht et seuil maximum annuel : 52 000 Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 56 000,00 Euro(s) H.T
Informations complémentaires: Seuil minimum annuel : 14 000 Ht et seuil maximum annuel : 42 000 Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC
Description du marché:
Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T
Informations complémentaires: Seuil minimum annuel : 8 000 Ht et seuil maximum annuel : 48 000 Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU
Description du marché:
Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX
Description du marché:
Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T
Informations complémentaires: Seuil minimum annuel : 24 000 Ht et seuil maximum annuel : 96 000 Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS
Description du marché:
Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Paul De Jarrat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-10-16 17:00:00 📅
Lieu: Saint Paul De Jarrat
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : Fonds propres.
Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du lundi 12 octobre 2026
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d'enregistrement national:
25219
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint Paul De Jarrat
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr 📧
Téléphone: 0561040900 📞
Fax: 0561029585 📠
URL: http://smdea09.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869073 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869073 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le bordereau des prix unitaires (Bpu) est établi sur la base du prix de vente moyen (barème Direm) du 12 octobre 2026.
Le prix sera jugé à partir du prix net remisé H.T. au litre et de la remise en valeur (en euro(s) uros) consentie
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
02D3B963-984C-A309-9C84576800479AE7
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-621566 (2026-09-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Gasoils (>20)