Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion d'abonnements presse pour les besoins des services du Département du Val d'oise
2023108077”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion d'abonnements presse pour les besoins des services du Département du Val d'oise”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements presse pour les besoins des services du Département du Val d'oise. La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements presse pour les besoins des services du Département du Val d'oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum annuel, et comporte un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, sans que sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): préciser en dessous que l'ouverture n'est pas publique
“les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et...”
les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. En application des articles R. 2143-6 à -12 et R. 2143-15 et -16 et R. 2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours les documents suivants :- les certificats sociaux suivants : attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés, - les certificats fiscaux suivants : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée, - le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. L'Envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de la consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173440📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par la code de justice administrative : art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par la code de justice administrative : art. L.551-1 et s et R.551-1 et s.).- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L.551-1 et s. Et R. 551-1 et s.). - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173440📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 149-473807 (2023-08-01)
Informations complémentaires (2023-09-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 149-473807
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“la date limite de remise des offres est reportée au 11 SEPTEMBRE 2023 à 12 :00 :00 HEURES” Nouvelle valeur
Texte:
“la date limite de remise des offres est reportée au 20 SEPTEMBRE 2023 à 12 :00 :00 HEURES”
Source: OJS 2023/S 174-546465 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-473807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023108077
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la gestion d'abonnements presse pour les besoins des services du Département du Val d'oise”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ebsco information services sas
Adresse postale: immeuble Le Nobel 3 Rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00)la valeur totale finale correspond au montant maximum annuel multiplié par le nombre d'années maximum des reconductions
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : - référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : - référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-778527 (2023-12-19)