Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion d'abonnement presse pour les besoins des services du Département du Val d'oise
2023108007”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion d'abonnements presse pour les besoins des services du Département du Val d'oise”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements presse pour les besoins des services du Département du Val d'oise.la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements presse pour les besoins des services du Département du Val d'oise.la consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum annuel, et comporte un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, sans que sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
12:00 📅
“les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et...”
les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. En application des articles R. 2143-6 à -12 et R. 2143-15 et -16 et R. 2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours les documents suivants :- les certificats sociaux suivants : attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés, - les certificats fiscaux suivants : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée, - le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. L'Envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de la consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173440📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par la code de justice administrative : art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par la code de justice administrative : art. L.551-1 et s et R.551-1 et s.).- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L.551-1 et s. Et R. 551-1 et s.). - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173440📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 147-470990 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2, avenue du parc - cS 20201 Cergy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion d'abonnements presse pour les besoins des services du Département du Val d'oise
2023108007” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-470990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023108007
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture et la gestion D'Abonnements presse pour les besoins des services du departement du val D'Oise” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le marché ayant pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements presse pour les besoins des services du Département du Val d'oise a été relancé”
Source: OJS 2023/S 151-483085 (2023-08-03)