ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS DE BATIMENTS Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d’agglomération du Pays de Grasse

Ville de Grasse (06)

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS DE BATIMENTS Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ?

• Ville de Grasse (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Matériaux de construction divers › Matériaux divers de construction en bois
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Quincaillerie › Serrurerie
• Structures de construction diverses › Cloisons

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS DE BATIMENTS Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d’agglomération du Pays de Grasse
Numéro de référence: 2026.JV.CD.AZ.OR.499
Brève description:

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS DE BATIMENTS Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Platrerie – maconnerie – sols durs
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: PLATRERIE – MACONNERIE – SOLS DURS
Produits/services supplémentaires: Cloisons 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Menuiserie bois
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: MENUISERIE BOIS
Produits/services: Matériaux divers de construction en bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Plomberie - sanitaires
Description du marché: PLOMBERIE - SANITAIRES
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Serrurerie metallique
Description du marché: SERRURERIE METALLIQUE
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Quincaillerie generale
Description du marché: QUINCAILLERIE GENERALE
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Peinture - faux plafonds
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: PEINTURE - FAUX PLAFONDS
Produits/services supplémentaires: Peintures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Visserie boulonnerie
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: VISSERIE BOULONNERIE
Produits/services supplémentaires: Boulons et vis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Bois bruts
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: BOIS BRUTS
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Titre: Electricite
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: ELECTRICITE
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national: 210600699800018
Adresse postale: Place du Petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055101 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme juridique du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le délai de livraison est de 48h maximum (à réception de la commande). En cas de fermeture pour congés annuels du titulaire du marché, le titulaire devra impérativement en informer la personne publique 2 mois auparavant. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Les montants indiqués dans chaque lots correspondent aux montants totaux.

Informations complémentaires

Type et forme de contrat :
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Forme juridique du groupement :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Durée :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le délai de livraison est de 48h maximum (à réception de la commande).
En cas de fermeture pour congés annuels du titulaire du marché, le titulaire devra impérativement en informer la personne publique 2 mois auparavant.
Reconduction :
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Réalisation de prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat :
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Dématérialisation des échanges :
Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Les montants indiqués dans chaque lots correspondent aux montants totaux.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.paca.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 166-594625 (2026-08-27)

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