Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406

Département des Bouches du Rhône

Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures (SAGEF) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a lancé un accord cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône. Il est constitué des prestations techniquement indissociables suivantes : Plaque de porte et panneaux directionnels; Panneaux d’annonces en façade; Lettrage et boîtier de façade; Adhésifs; Fabrication de Totems et de panneaux grands volumes; Panneaux personnalisés sur mesures; Pose et dépose de ces panneaux. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 450 000 € HT. Montant estimé annuel de 238 879 € HT. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations techniquement distinctes.

Date limite

Deadline 2026-10-09

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406
Numéro de référence: 2026-0406
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 955 516 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-0406
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication pourrait avoir lieu en 2031.

Produits/services supplémentaires: Plaques (construction) 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites dans le département des Bouches-du-Rhône.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication pourrait avoir lieu en 2031.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites dans le département des Bouches-du-Rhône

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-29 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam-mg
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512253?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512253?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏
Nom: Portail des marchés publics
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire, à savoir : la désignation d'un correspondant et d’un suppléant pour la gestion financière et commerciale de l’achat ; la désignation d'un correspondant et d’un suppléant pour la gestion technique de l’achat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Marseille : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence 2026-0406.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-610960 (2026-09-03)

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