accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution du service de transport collectif assuré à la demande

Communauté de communes de Thann-Cernay

la présente consultation concerne l'exécution des services de Transport collectif assurés à la Demande, appelé "Nav'Aide", sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay.
La prestation consiste à offrir, aux personnes à mobilité réduite une desserte adresse à adresse assurée à la demande. L'Offre concerne l'utilisation de véhicules à faible émissions.
Les missions du Titulaire seront les suivantes : l'exploitation technique et commerciale du service transport des personnes à mobilité réduite décrit au cahier des charges; techniques particulières; la mise à disposition (moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service; l'entretien du véhicule; l'identification ou le flocage des véhicules au nom du service; la diffusion des supports d'information; la vente des titres de transport à bord des véhicules; la gestion du personnel affecté à l'exploitation du service; la mise à disposition et la gestion de la centrale de réservation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIT Transports

Qui ?

• Communauté de communes de Thann-Cernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 202307SDEVL018
Brève description:

la présente consultation concerne l'exécution des services de Transport collectif assurés à la Demande, appelé "Nav'Aide", sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La prestation consiste à offrir, aux personnes à mobilité réduite une desserte adresse à adresse assurée à la demande. L'Offre concerne l'utilisation de véhicules à faible émissions. Les missions du Titulaire seront les suivantes : l'exploitation technique et commerciale du service transport des personnes à mobilité réduite décrit au cahier des charges; techniques particulières; la mise à disposition (moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service; l'entretien du véhicule; l'identification ou le flocage des véhicules au nom du service; la diffusion des supports d'information; la vente des titres de transport à bord des véhicules; la gestion du personnel affecté à l'exploitation du service; la mise à disposition et la gestion de la centrale de réservation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'industrie - cS 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-thann-cernay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389754772 📞
Fax: +33 389757814 📠
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421431
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées dans le présent avis sont prévisionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'exécution des services de Transport collectif assurés à la Demande, appelé "Nav'Aide", sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay.

La prestation consiste à offrir, aux personnes à mobilité réduite une desserte adresse à adresse assurée à la demande. L'Offre concerne l'utilisation de véhicules à faible émissions.

Les missions du Titulaire seront les suivantes : l'exploitation technique et commerciale du service transport des personnes à mobilité réduite décrit au cahier des charges; techniques particulières; la mise à disposition (moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service; l'entretien du véhicule; l'identification ou le flocage des véhicules au nom du service; la diffusion des supports d'information; la vente des titres de transport à bord des véhicules; la gestion du personnel affecté à l'exploitation du service; la mise à disposition et la gestion de la centrale de réservation.

Valeur totale estimée: 501 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne l'exécution des services de Transport collectif assurés à la Demande, appelé "Nav'Aide", sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La prestation consiste à offrir, aux personnes à mobilité réduite une desserte adresse à adresse assurée à la demande. L'Offre concerne l'utilisation de véhicules à faible émissions. Les missions du Titulaire seront les suivantes : l'exploitation technique et commerciale du service transport des personnes à mobilité réduite décrit au cahier des charges; techniques particulières; la mise à disposition (moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service; l'entretien du véhicule; l'identification ou le flocage des véhicules au nom du service; la diffusion des supports d'information; la vente des titres de transport à bord des véhicules; la gestion du personnel affecté à l'exploitation du service; la mise à disposition et la gestion de la centrale de réservation.

Valeur estimée hors TVA: 501 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Il est ensuite reconduit tacitement 1 fois pour une période de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay (composé de 16 communes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents visés par le Décret no85-891 du 16 août 1985 modifié en son article 11 : la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat; L'Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire du marché devra pour effectuer la prestation, utiliser des véhicules à faible émissions au sens du décret no 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: au siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay 3a rue de l'industrie 68700 Cernay
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026

la valeur estimative hors TVA indiquée à l'article Ii.1.5) inclut les années de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strabourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 132-421431 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution des services de Transport collectif assurés à la Demande, appelé "Nav'Aide", sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La prestation consiste à offrir, aux personnes à mobilité réduite une desserte adresse à adresse assurée à la demande. L'Offre concerne l'utilisation de véhicules à faible émissions. Les missions du Titulaire seront les suivantes : l'exploitation technique et commerciale du service transport des personnes à mobilité réduite décrit au cahier des charges; techniques particulières; la mise à disposition (moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service; l'entretien du véhicule; l'identification ou le flocage des véhicules au nom du service; la diffusion des supports d'information; la vente des titres de transport à bord des véhicules; la gestion du personnel affecté à l'exploitation du service; la mise à disposition et la gestion de la centrale de réservation

Valeur totale du marché: 326 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630763
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-421431
Numéro JO-S: 201

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: ait transports
Adresse postale: 1 rue gustave lefranc
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 326 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 201-630763 (2023-10-13)

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