la présente consultation concerne l'exécution des services de Transport collectif assurés à la Demande, appelé "Nav'Aide", sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay.
La prestation consiste à offrir, aux personnes à mobilité réduite une desserte adresse à adresse assurée à la demande. L'Offre concerne l'utilisation de véhicules à faible émissions.
Les missions du Titulaire seront les suivantes : l'exploitation technique et commerciale du service transport des personnes à mobilité réduite décrit au cahier des charges; techniques particulières; la mise à disposition (moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service; l'entretien du véhicule; l'identification ou le flocage des véhicules au nom du service; la diffusion des supports d'information; la vente des titres de transport à bord des véhicules; la gestion du personnel affecté à l'exploitation du service; la mise à disposition et la gestion de la centrale de réservation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution du service de transport collectif assuré à la demande
202307SDEVL018”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution des services de Transport collectif assurés à la Demande, appelé "Nav'Aide", sur le territoire de la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exécution des services de Transport collectif assurés à la Demande, appelé "Nav'Aide", sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay.
La prestation consiste à offrir, aux personnes à mobilité réduite une desserte adresse à adresse assurée à la demande. L'Offre concerne l'utilisation de véhicules à faible émissions.
Les missions du Titulaire seront les suivantes : l'exploitation technique et commerciale du service transport des personnes à mobilité réduite décrit au cahier des charges; techniques particulières; la mise à disposition (moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service; l'entretien du véhicule; l'identification ou le flocage des véhicules au nom du service; la diffusion des supports d'information; la vente des titres de transport à bord des véhicules; la gestion du personnel affecté à l'exploitation du service; la mise à disposition et la gestion de la centrale de réservation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 501 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay (composé de 16 communes).”
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'exécution des services de Transport collectif assurés à la Demande, appelé "Nav'Aide", sur le territoire de la...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'exécution des services de Transport collectif assurés à la Demande, appelé "Nav'Aide", sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La prestation consiste à offrir, aux personnes à mobilité réduite une desserte adresse à adresse assurée à la demande. L'Offre concerne l'utilisation de véhicules à faible émissions. Les missions du Titulaire seront les suivantes : l'exploitation technique et commerciale du service transport des personnes à mobilité réduite décrit au cahier des charges; techniques particulières; la mise à disposition (moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service; l'entretien du véhicule; l'identification ou le flocage des véhicules au nom du service; la diffusion des supports d'information; la vente des titres de transport à bord des véhicules; la gestion du personnel affecté à l'exploitation du service; la mise à disposition et la gestion de la centrale de réservation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 501 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Il est ensuite reconduit tacitement 1 fois pour une période de 1...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Il est ensuite reconduit tacitement 1 fois pour une période de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents visés par le Décret...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents visés par le Décret no85-891 du 16 août 1985 modifié en son article 11 : la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat; L'Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire du marché devra pour effectuer la prestation, utiliser des véhicules à faible émissions au sens du décret no 2017-24 du 11 janvier 2017 pris...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire du marché devra pour effectuer la prestation, utiliser des véhicules à faible émissions au sens du décret no 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“au siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay 3a rue de l'industrie 68700 Cernay”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La date et l'heure d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées dans le présent avis sont prévisionnelles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“la valeur estimative hors TVA indiquée à l'article Ii.1.5) inclut les années de reconduction.” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strabourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strabourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 132-421431 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution des services de Transport collectif assurés à la Demande, appelé "Nav'Aide", sur le territoire de la...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution des services de Transport collectif assurés à la Demande, appelé "Nav'Aide", sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La prestation consiste à offrir, aux personnes à mobilité réduite une desserte adresse à adresse assurée à la demande. L'Offre concerne l'utilisation de véhicules à faible émissions. Les missions du Titulaire seront les suivantes : l'exploitation technique et commerciale du service transport des personnes à mobilité réduite décrit au cahier des charges; techniques particulières; la mise à disposition (moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service; l'entretien du véhicule; l'identification ou le flocage des véhicules au nom du service; la diffusion des supports d'information; la vente des titres de transport à bord des véhicules; la gestion du personnel affecté à l'exploitation du service; la mise à disposition et la gestion de la centrale de réservation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326 100 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exécution des services de Transport collectif assurés à la Demande, appelé "Nav'Aide", sur le territoire de la...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exécution des services de Transport collectif assurés à la Demande, appelé "Nav'Aide", sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La prestation consiste à offrir, aux personnes à mobilité réduite une desserte adresse à adresse assurée à la demande. L'Offre concerne l'utilisation de véhicules à faible émissions. Les missions du Titulaire seront les suivantes : l'exploitation technique et commerciale du service transport des personnes à mobilité réduite décrit au cahier des charges; techniques particulières; la mise à disposition (moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service; l'entretien du véhicule; l'identification ou le flocage des véhicules au nom du service; la diffusion des supports d'information; la vente des titres de transport à bord des véhicules; la gestion du personnel affecté à l'exploitation du service; la mise à disposition et la gestion de la centrale de réservation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-421431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202307SDEVL018
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution du service de transport collectif assuré à la demande”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ait transports
Adresse postale: 1 rue gustave lefranc
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 100 💰
Source: OJS 2023/S 201-630763 (2023-10-13)