Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et la fourniture de petits équipements du parc automobile de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et la fourniture de petits équipements du parc automobile de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et la fourniture de petits équipements du parc automobile de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Numéro de référence: 26S117
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et la fourniture de petits équipements du parc automobile de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26S117
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Adresse postale: territoire de la CALL
Code postal: 62300
Ville: Lens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les prestations seront réalisées de la manière suivante : pour la 1ère année : seuil minimum 0 €H.T. et seuil maximum 100 000 € H.T.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement national: 24620036400080
Adresse postale: 21, rue Marcel Sembat - BP 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: 0321790790 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LMRjPJdHC1 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LMRjPJdHC1 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de LILLE
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510925 (2026-07-22)