accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la Commune de Lagnieu

mairie de Lagnieu

prestations de tonte, entretien des haies, arbustes, rosiers et massifs, entretien des arbres, désherbage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2024-01-01
Brève description:
prestations de tonte, entretien des haies, arbustes, rosiers et massifs, entretien des arbres, désherbage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Lagnieu
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Code postal: 01150
Commune postale: Lagnieu
Contact
Adresse Internet: https://lagnieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-lagnieu.fr 📧
Téléphone: +33 474401979 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012090
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois une année

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: article R2161-3-2° Code commande publique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lagnieu

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010202600015
Contact
Point de contact: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administyratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir RC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TA de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +334 78141010 📞
Source: OJS 2024/S 006-012090 (2024-01-04)