accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Jeumont

Ville de Jeumont

entretien des espaces verts comprenant le fleurissement, la tonte, les massifs, l'élagage, l'abattage, le fauchage, broyage des accotements de voiries et surfaces identifiées, le désherbage manuel, mécanique, thermique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

Qui ?

• Ville de Jeumont

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Plantes
• Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-28	Avis de marché
2024-01-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023-24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes 📦
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Services d'élagage 📦
Entretien des accotements 📦
Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Jeumont
Adresse postale: boulevard de Lessines
Code postal: 59460
Commune postale: Jeumont
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-jeumont.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.moret@mairie-jeumont.fr 📧
Téléphone: +33 327395055 📞
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000626
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

article L. 2113-12 du Code de la commande publique : Lot réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fleurissement
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture et plantation des massifs pleine terre

bacs et jardinières fleuris l'été

bulbes

fleurissement d'hiver

fleurissement d'hiver en chrysanthèmes

tailles arbustifs dans les massifs fleuris

entretien des massifs de plantes vivaces + paillage

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre mono attributaire est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 19/04/2024 jusqu'au 18/04/2025.

Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Intitulé du lot: tontes et massifs
Numéro du lot: 02
Brève description: tonte, massif, désherbage, haies
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: elagage, abattage
Numéro du lot: 03
Brève description: elagage, abattage
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fauchage, broyage des accotements de voiries et surfaces identifiées
Numéro du lot: 04
Brève description: fauchage, broyage
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: désherbage manuel, mécanique, thermique
Numéro du lot: 05
Brève description: désherbage manuel, mécanique, thermique
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

article L. 2113-13 du Code de la commande publique : Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : française

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex Cs 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 001-000626 (2023-12-28)

Informations complémentaires (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien des espaces verts
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027974
Se réfère à l'avis: 2024/S 001-000626
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2024/S 011-027974 (2024-01-11)

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