Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien courant des ouvrages d’assainissement hydrauliques de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 mètres
Le présent appel d’offres concerne les actions d’entretien courant des ouvrages d’assainissement hydrauliques (OH) de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 mètres, sur l’ensemble du réseau ESCOTA, et notamment, le fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords des têtes d’OH, le reprofilage de la tête d’un OH nécessaire au rétablissement du profil en long afin de maintenir l'écoulement naturel et gravitaire, et le curage de l’OH, par les moyens appropriés.
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien courant des ouvrages d’assainissement hydrauliques de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 mètres
Numéro de référence: DTE.AF-26.018-2
Brève description:
“Le présent appel d’offres concerne les actions d’entretien courant des ouvrages d’assainissement hydrauliques (OH) de diamètre ou hauteur inférieur ou égal...”
Brève description
Le présent appel d’offres concerne les actions d’entretien courant des ouvrages d’assainissement hydrauliques (OH) de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 mètres, sur l’ensemble du réseau ESCOTA, et notamment, le fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords des têtes d’OH, le reprofilage de la tête d’un OH nécessaire au rétablissement du profil en long afin de maintenir l'écoulement naturel et gravitaire, et le curage de l’OH, par les moyens appropriés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent appel d’offres concerne les actions de nettoyage et d’entretien des ouvrages de traversée hydraulique (OH) de diamètre ou hauteur inférieur ou...”
Description du marché
Le présent appel d’offres concerne les actions de nettoyage et d’entretien des ouvrages de traversée hydraulique (OH) de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 m, sur le District Provence - Côte d’Azur, et comprennent notamment:
- le fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords des têtes d’OH;
- le reprofilage de la tête d’un OH nécessaire au rétablissement du profil en long afin de maintenir l'écoulement naturel et gravitaire;
- le curage de l’OH, par les moyens appropriés.
A titre indicatif, les prestations du lot 1 incluent le nettoyage et l’entretien de 960 ouvrages de traversée hydraulique environ.
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Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes pour les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification de l’ Accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année le premier jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre (notification de l’accord cadre) selon la formule indiquée à l'article 5.9 du CCAP et vaut pour la durée de la nouvelle période annuelle. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’ émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur estimée mentionnée à l’article 5.1.5 ci avant correspond au montant estimé indicatif pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises). La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, (toutes reconductions comprises), soit 48 mois.
Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13), sur l'autoroute A8, du PR 31.000 au PR 224.009, l’autoroute A57 du PR 22.000 au PR 52.200 et l’autoroute A500.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction de l'accord cadre:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il...”
Description des options
Reconduction de l'accord cadre:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut
être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable.
Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent appel d’offres concerne les actions de nettoyage et d’entretien des ouvrages de traversée hydraulique (OH) de diamètre ou hauteur inférieur ou...”
Description du marché
Le présent appel d’offres concerne les actions de nettoyage et d’entretien des ouvrages de traversée hydraulique (OH) de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 m, sur le District Provence - Côte d’Azur, et comprennent notamment:
- le fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords des têtes d’OH;
- le reprofilage de la tête d’un OH nécessaire au rétablissement du profil en long afin de maintenir l'écoulement naturel et gravitaire;
- le curage de l’OH, par les moyens appropriés.
A titre indicatif, les prestations du lot 2 incluent le nettoyage et l’entretien de 171 ouvrages de traversée hydraulique environ.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05), sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, ainsi que les autoroutes A52 et A520.
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Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction de l'accord cadre:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il...”
Description des options
Reconduction de l'accord cadre:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut
être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
Le présent accord cadre n'est pas renouvelable.
Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure...”
ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site
https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une
adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué à
un opérateur économique unique ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires (avec désignation d’un
mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la
candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul
envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même lot, et ne peut signer plus d’une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un candidat ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d’Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33491155050📞
Fax: +33491544290 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33491155050📞
Fax: +33491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33491155050📞
Fax: +33491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique
dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique
dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237534 (2026-04-03)