accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés
Commune de Châteaubourg
accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville et du CCAS de Châteaubourg (35220), montant maximum 90000 euros HT par an, dans la limite de 360000 euros HT maximum sur 4 ans maximum (Groupement de commandes Ville-Ccas)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-07 | Avis de marché |
| 2023-08-01 | Informations complémentaires |
| 2023-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2312
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Châteaubourg
Commune postale: Chateaubourg
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Courrier électronique: mairie@chateaubourg.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421346
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: confer règlement de consultation
Situation économique et financière: confer règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: confer règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 132-421346 (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2312
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville et du CCAS de Châteaubourg (35220), montant maximum 90000 euros HT par an, dans la limite de 360000 euros HT maximum sur 4 ans maximum (Groupement de commandes Ville-Ccas)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Châteaubourg
Commune postale: Chateaubourg
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Courrier électronique: mairie@chateaubourg.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421346
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de Châteaubourg
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initial de 12 mois (montant maximum 90000 euros Ht), il est renouvelable tacite 3 fois pour des périodes d'une durée identique avec des montants maximums identiques, soit une durée maximum de 4 ans et un montant maximum de 360000 euros (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: confer règlement de consultation
Situation économique et financière: confer règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: confer règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 132-421346 (2023-07-07)
Informations complémentaires (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-477666
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-421346
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville et du CCAS de Châteaubourg (35220), montant maximum 140000 euros HT par an, dans la limite de 560000 euros HT maximum sur 4 ans maximum (Groupement de commandes Ville-Ccas)
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-477666
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-421346
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
le présent avis a pour but de modifier les montants maximums de l'accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 140000 euros HT par an maximum, dans la limite de 560000 euros HT maximum sur 4 ans maximum
Source: OJS 2023/S 149-477666 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23-109448
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Chateaubourg
Adresse postale: 5 place de L'Hotel de ville
Code postal: 35220
Contact
Adresse Internet: https://www.chateaubourg.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692583
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: emission, livraison et gestion des titres restaurants
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: edenred france sas
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal D'Action SOCIALE
Pays: Bretagne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite territoriale - commune
Contact
Courrier électronique: ccas@chateaubourg.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chateaubourg.fr/ccas/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2023/S 220-692583 (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23-109448
Brève description:
émission, livraison, et gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville et du CCAS de Châteaubourg
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Chateaubourg
Adresse postale: 5 place de L'Hotel de ville
Code postal: 35220
Contact
Adresse Internet: https://www.chateaubourg.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692583
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: emission, livraison et gestion des titres restaurants
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: edenred france sas
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal D'Action SOCIALE
Pays: Bretagne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite territoriale - commune
Contact
Courrier électronique: ccas@chateaubourg.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chateaubourg.fr/ccas/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2023/S 220-692583 (2023-11-10)
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