accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville et du CCAS de Châteaubourg (35220), montant maximum 90000 euros HT par an, dans la limite de 360000 euros HT maximum sur 4 ans maximum (Groupement de commandes Ville-Ccas)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés
2312”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville et du CCAS de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville et du CCAS de Châteaubourg (35220), montant maximum 90000 euros HT par an, dans la limite de 360000 euros HT maximum sur 4 ans maximum (Groupement de commandes Ville-Ccas)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de Châteaubourg
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initial de 12 mois (montant maximum 90000 euros Ht), il est renouvelable tacite 3 fois pour des périodes d'une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initial de 12 mois (montant maximum 90000 euros Ht), il est renouvelable tacite 3 fois pour des périodes d'une durée identique avec des montants maximums identiques, soit une durée maximum de 4 ans et un montant maximum de 360000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: confer règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: confer règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: confer règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 132-421346 (2023-07-07)
Informations complémentaires (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville et du CCAS de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville et du CCAS de Châteaubourg (35220), montant maximum 140000 euros HT par an, dans la limite de 560000 euros HT maximum sur 4 ans maximum (Groupement de commandes Ville-Ccas)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 132-421346
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville et du CCAS de...”
Texte
accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville et du CCAS de Châteaubourg (35220), montant maximum 90000 euros HT par an, dans la limite de 360000 euros HT maximum sur 4 ans maximum (Groupement de commandes Ville-Ccas)
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Texte:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville et du CCAS de...”
Texte
accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville et du CCAS de Châteaubourg (35220), montant maximum 140000 euros HT par an, dans la limite de 560000 euros HT maximum sur 4 ans maximum (Groupement de commandes Ville-Ccas)
“le présent avis a pour but de modifier les montants maximums de l'accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 140000 euros HT par an...”
le présent avis a pour but de modifier les montants maximums de l'accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 140000 euros HT par an maximum, dans la limite de 560000 euros HT maximum sur 4 ans maximum
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Source: OJS 2023/S 149-477666 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Chateaubourg
Adresse postale: 5 place de L'Hotel de ville
Code postal: 35220
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.chateaubourg.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal D'Action SOCIALE
Commune postale: Chateaubourg
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@chateaubourg.fr📧
URL: https://www.chateaubourg.fr/ccas/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivite territoriale - commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de Châteaubourg
23-109448
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Brève description:
“émission, livraison, et gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville et du CCAS de Châteaubourg”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: emission, livraison et gestion des titres restaurants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-421346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2312
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de Châteaubourg
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france sas
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2023/S 220-692583 (2023-11-10)