le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les différents services des entités duprésent groupement de commande.Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, les communes debonneville et de Contamine sur Arve, la Communauté de Communes Faucigny Glières (Ccfg) et le Syndicat MixteD'Aménagement de l'arve et ses Affluents (Sm3a) ont souhaité constitué un groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6, Place de l'hôtel de ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ccfg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives
2023-fourad”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les différents services des entités duprésent groupement de commande.Dans...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les différents services des entités duprésent groupement de commande.Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, les communes debonneville et de Contamine sur Arve, la Communauté de Communes Faucigny Glières (Ccfg) et le Syndicat MixteD'Aménagement de l'arve et ses Affluents (Sm3a) ont souhaité constitué un groupement de commandes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“en fonction des entités présentes dans le groupement de commande 74130 - bonneville”
Description du marché: achat de fourniture de bureau
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités des reconductions figurent à l'article 3.3 du règlement de la consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Description du marché: achat de consommables informatiques
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché: achat de matériel pédagogique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Description du marché: achat de mobilier de bureau
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: achat de papier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les modalités figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les modalités figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les modalités figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bonneville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Le montant du marché, pour toute sa durée (soit 4 ans reconductions incluses), est compris entre :Pour l'ensemble des lots et tous les membres du groupement :-Un minimum de 77 600 euro(s) HT et un maximum de 329 400 euro(s) HtPour le lot no1 : Fourniture de bureau-pour l'ensemble des membres du groupement par an :-Un minimum de 5 500 euro(s) HT et un maximum de 21 600 euro(s) Ht-Répartition par membre du groupement par an:o Mairie de Bonneville : minimum de 1 000 euro(s) HT et un maximum de 4 000 euro(s) HtO CCFG : minimum de 2 500 euro(s) HT et un maximum de 7 000 euro(s) HtO Mairie de Contamine : minimum de 1 000 euro(s) HT et un maximum de 2 600 euro(s) HtO Sm3a : minimum de 1 000 euro(s) HT et un maximum de 8 000 euro(s) HtPourle lot no2 : Consommables informatiques-pour l'ensemble des membres du groupement par an :-un minimum de 3 800 euro(s) HT et un maximum de 10 500 euro(s) Ht-Répartition par membre du groupement par an :o Mairie de Bonneville : minimum de 1 000 euro(s) HT et un maximum de 3 000 euro(s) HtO CCFG : minimum de 2 500 euro(s) HT et un maximum de 6 000 euro(s) HtO Mairie de Contamine : minimum de 300 euro(s) HT et un maximum de 1 500 euro(s) HtPour le lot no3 : Matériel pédagogique-répartition par membre du groupement par an :o CCFG : minimum de 1 500 euro(s) HT et un maximum de 12 000 euro(s) HtPour le lot no4 : Mobilier de bureau-pour l'ensemble des membres du groupement par an :-un minimum de 1 300 euro(s) HT et un maximum de 37 000 euro(s) HT (attention le montant maximum pour les trois années de reconduction est de 14 000 euro(s) par an)-répartition par membre du groupement par an :o Mairie de Bonneville : minimum de 500 euro(s) HT etun maximum de 30 000 euro(s) HT (attention la première année la Ville de Bonneville a un montant maximum de 30 000 euro(s) HT ramené à 7 000 euro(s) pour les trois autres années)o CCFG : minimum de 800 euro(s) HT et un maximum de 7 000 euro(s) HtPour le lot no 5 : Papier-Pour l'ensemble des membres du groupement par an :-minimum de 7 300 euro(s) HT et un maximum de 18 500 euro(s) Ht-Répartition par membre du groupement par an :o Mairie de Bonneville : minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 6 000 euro(s) HtO CCFG : minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 6 000 euro(s) HtO Mairie de Contamine : minimum de 1 000 euro(s) HT et un maximum de 3 500 euro(s) HtO Sm3a : minimum de 300 euro(s) HT et un maximum de 3 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Bp 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 110-343128 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 329 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“en fonction des entités présentes dans le groupement de commande 74130 Bonneville” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-343128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/45
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023/46
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: consommables informatiques
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: dyadem
Adresse postale: za Du Papillon
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023/47
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: matériel pédagogique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023/48
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilier de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dynamic Bureau
Adresse postale: 510 Av D Aix Les Bains
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023/49
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: papier
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 000 💰
“les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour la durée maximale des marchés (4 ans) et pour l'ensemble des membres du groupement de commande...”
les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour la durée maximale des marchés (4 ans) et pour l'ensemble des membres du groupement de commande (Ccfg, Sm3a, communes de Bonneville et de Contamines sur Arve)
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Source: OJS 2023/S 217-680593 (2023-11-07)