Accord cadre à bons de commande pour l'achat de nuitées de mise à l'abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée

GCSMS SIAO 85

Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée.

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour l'achat de nuitées de mise à l'abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée
Numéro de référence: 2027_MP_SIAO85
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Description
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la VENDEE, 2027-2031
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de la compétence du SIAO 85.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de service. Il a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l’article R.2123-1 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCSMS SIAO 85
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: BP 60397
Code postal: 85010
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juriste@siao85.com 📧
Téléphone: 0745822299 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/La-DDETS-de-vendee-Direction-departementale-de-l-emploi-du-travail-et-des 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel permet de suspendre automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Il peut être déposé tant que le marché n’est pas signé. Le référé doit être déposé dans les délais suivants : Soit 31 jours à partir de la publication de l’avis d'attribution pour les procédures formalisées Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-366149 (2026-05-27)
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Région:
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