Accord cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation horizontale sur l’ensemble du réseau ESCOTA

ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation horizontale sur l’ensemble du réseau ESCOTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agilis
• Aximum

Qui ?

• ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché
2023-12-20	Informations complémentaires
2024-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: DTE-LP-23.002-2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation horizontale sur l’ensemble du réseau ESCOTA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748084
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133012
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Pas d'avance accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’accord cadre, sauf la 1ere année pr laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Comptes réglés ss forme d'acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien de la signalisation horizontale sur le district Alpes-Provence d’ESCOTA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien de la signalisation horizontale (tous marquages sur le domaine autoroutier et barettes sonores en BAU) de jour et de nuit, en section courante, aires de service et de repos, gares de péage, diffuseurs et nœuds autoroutiers.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent Accord Cadre à bons de commande est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien de la signalisation horizontale sur le district Provence-Côte d’Azur d’ESCOTA
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).

Départements des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

Sous-dossier A:

- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Le sous-dossier A (pièce A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B :

- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, ESCOTA, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

- Pièce C1 : certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.

Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer de la qualification FNTP ou équivalent suivante :

- FNTP 3711 - Mise en œuvre de produits de marquage routier par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d’aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 Poids lourds/jour) ou équivalent.

En l’absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature que ceux demandés pour obtenir la qualification FNTP 3711.

Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificat de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau joint en annexe 1 du règlement de la consultation.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec la qualification française demandée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: DMO- Service Marchés & Contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com

Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée.

Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.

Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des soumissionnaires, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com.

Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket) puis par téléphone dans un second temps.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l'attributaire:

Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché . En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.

Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2023/S 238-748084 (2023-12-06)

Informations complémentaires (2023-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779941
Se réfère à l'avis: 2023/S 238-748084
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-779941 (2023-12-20)

Avis d'attribution de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation horizontale sur l’ensemble du réseau ESCOTA
Numéro de référence: DTE-LP-23.002-2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation horizontale sur l’ensemble du réseau ESCOTA

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien de la signalisation horizontale sur le district Alpes-Provence d’ESCOTA
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Bouches-du-Rhône 🏙️

Hautes-Alpes 🏙️

+ 2 de plus

Var 🏙️

Vaucluse 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien de la signalisation horizontale sur le district Provence-Côte d’Azur d’ESCOTA
Lieu d'exécution:

Alpes-Maritimes 🏙️

Bouches-du-Rhône 🏙️

Var 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24.924
Date de conclusion du contrat: 2024-07-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AXIMUM lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aximum
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Numéro d'enregistrement national: 58208178200176
Adresse postale: Impasse Denis Papin
CS 30064
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etsmarseille@aximum.fr 📧
Téléphone: +0442877272 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre AGILIS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Agilis
Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis
Numéro d'enregistrement national: 44322232800025
Adresse postale: 46 Rue de l'Industrie
ZI Capitou
Code postal: 83600
Commune postale: Frejus
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: etudes@agilis.net 📧
Téléphone: +0490226540 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Numéro d'enregistrement national: 56204152500071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMO- Service Marchés & Contrats
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +0493485000 📞
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 00133012-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les 2 lots, les présents accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Ils peuvent être prorogés tacitement par périodes successives de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse dépasser 48 mois. La valeur indiquée aux points 6.1.2 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +0491155050 📞
Fax: +0491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2024/S 145-449392 (2024-07-25)

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