Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation horizontale sur l’ensemble du réseau ESCOTA
DTE-LP-23.002-2”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation horizontale sur l’ensemble du réseau ESCOTA.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien de la signalisation horizontale sur le district Alpes-Provence d’ESCOTA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien de la signalisation horizontale (tous marquages sur le domaine autoroutier et barettes sonores...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien de la signalisation horizontale (tous marquages sur le domaine autoroutier et barettes sonores en BAU) de jour et de nuit, en section courante, aires de service et de repos, gares de péage, diffuseurs et nœuds autoroutiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent Accord Cadre à bons de commande est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé...”
Description des renouvellements
Le présent Accord Cadre à bons de commande est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
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Informations complémentaires:
“Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Pas d'avance accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le 1er...”
Informations complémentaires
Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Pas d'avance accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’accord cadre, sauf la 1ere année pr laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Comptes réglés ss forme d'acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien de la signalisation horizontale sur le district Provence-Côte d’Azur d’ESCOTA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A:
- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Le sous-dossier A (pièce A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B :
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet de l’accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B :
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, ESCOTA, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce C1 : certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pièce C1 : certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer de la qualification FNTP ou équivalent suivante :
- FNTP 3711 - Mise en œuvre de produits de marquage routier par moyens...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra disposer de la qualification FNTP ou équivalent suivante :
- FNTP 3711 - Mise en œuvre de produits de marquage routier par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d’aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 Poids lourds/jour) ou équivalent.
En l’absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature que ceux demandés pour obtenir la qualification FNTP 3711.
Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificat de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau joint en annexe 1 du règlement de la consultation.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec la qualification française demandée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133012
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
17:00 📅
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com
Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée.
Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des soumissionnaires, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com.
Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket) puis par téléphone dans un second temps.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique de l'attributaire:
Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché . En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.
Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :
- un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2023/S 238-748084 (2023-12-06)
Informations complémentaires (2023-12-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 238-748084
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Pas d'avance accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le 1er...”
Texte
Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Pas d'avance accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’accord cadre, sauf la 1ere année pr laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Comptes réglés ss forme d'acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
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Texte:
“Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Pas d'avance accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le 1er...”
Texte
Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Pas d'avance accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’accord cadre, sauf la 1ere année pr laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Comptes réglés ss forme d'acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
La valeur estimée (Cf II.2.6) représente le montant maximum pour la durée totale de l’accord cadre dans le cas de prorogations tacites et dans une limite de 48 mois.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Pas d'avance accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le 1er...”
Texte
Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Pas d'avance accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’accord cadre, sauf la 1ere année pr laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Comptes réglés ss forme d'acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Pas d'avance accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le 1er...”
Texte
Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Pas d'avance accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’accord cadre, sauf la 1ere année pr laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Comptes réglés ss forme d'acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
La valeur estimée (Cf II.2.6) représente le montant maximum pour la durée totale de l’accord cadre dans le cas de prorogations tacites et dans une limite de 48 mois.
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Source: OJS 2023/S 247-779941 (2023-12-20)