ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ ET D'ADAPTATION DES LOGEMENTS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE OU EN SITUATION DE HANDICAP (PMR-PSH)

Colombes Habitat Public

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour l'exécution des travaux d'adaptation des logements en milieu occupé et des ERP pour personne en situation de handicap ou de mobilité réduite (PSH ou PMR) sur l'ensemble du patrimoine de Colombes Habitat Public. Le marché est décomposé en deux lots conclu pour chaque lot sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 2 700 000 € HT par lot pour la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-21.

Qui ?

• Colombes Habitat Public

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-21	Avis de marché
2026-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (pmr-psh)
Numéro de référence: 2026-13&14
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-13
Titre: Patrimoine immobilier de l'agence Centre-Ville et une partie des logements de l'agence Petit-Colombes
Description du marché:

Patrimoine immobilier de l'agence Centre-Ville et une partie des logements de l'agence Petit-Colombes

Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-14
Titre: Patrimoine immobilier de l'agence Fossés-Jean et une partie des logements de l'agence Petit-Colombes.
Description du marché:

Patrimoine immobilier de l'agence Fossés-Jean et une partie des logements de l'agence Petit-Colombes.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 27 avenue henri barbusse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: DOCUMENTS DE MARCHE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes habitat public
Numéro d'enregistrement national: 48420115700027
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: X
Courrier électronique: sylviane.coulibaly@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: 33141191414 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EUsvh85Sm4 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024.
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 079-280082 (2026-04-21)

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est prolongée au 03 juin 2026 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e217e52d-a7c7-440a-ae26-74370244d71c-01
Source: OJS 2026/S 096-346522 (2026-05-19)

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