ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ ET D'ADAPTATION DES LOGEMENTS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE OU EN SITUATION DE HANDICAP (PMR-PSH)
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour l'exécution des travaux d'adaptation des logements en milieu occupé et des ERP pour personne en situation de handicap ou de mobilité réduite (PSH ou PMR) sur l'ensemble du patrimoine de Colombes Habitat Public. Le marché est décomposé en deux lots conclu pour chaque lot sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 2 700 000 € HT par lot pour la durée totale du marché.
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (pmr-psh)
Numéro de référence: 2026-13&14
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour l'exécution des travaux d'adaptation des logements en milieu occupé et des ERP...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour l'exécution des travaux d'adaptation des logements en milieu occupé et des ERP pour personne en situation de handicap ou de mobilité réduite (PSH ou PMR) sur l'ensemble du patrimoine de Colombes Habitat Public.
Le marché est décomposé en deux lots conclu pour chaque lot sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 2 700 000 € HT par lot pour la durée totale du marché.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Patrimoine immobilier de l'agence Centre-Ville et une partie des logements de l'agence Petit-Colombes”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Patrimoine immobilier de l'agence Fossés-Jean et une partie des logements de l'agence Petit-Colombes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024.
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Colombes habitat public
Numéro d'enregistrement national: 48420115700027
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylviane.coulibaly@colombes-habitat-public.fr📧
Téléphone: 33141191414📞 Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 079-280082 (2026-04-21)