ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ ET D'ADAPTATION DES LOGEMENTS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE OU EN SITUATION DE HANDICAP (PMR-PSH)

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (pmr-psh)
Numéro de référence: 2026-13&14
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-13
Titre: Patrimoine immobilier de l'agence Centre-Ville et une partie des logements de l'agence Petit-Colombes
Description du marché: Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-14
Titre: Patrimoine immobilier de l'agence Fossés-Jean et une partie des logements de l'agence Petit-Colombes.
Description du marché: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 27 avenue henri barbusse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: DOCUMENTS DE MARCHE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes habitat public
Numéro d'enregistrement national: 48420115700027
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: X
Courrier électronique: sylviane.coulibaly@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: 33141191414 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EUsvh85Sm4 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024.
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 079-280082 (2026-04-21)

Avis d'attribution de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT N°1
Date de conclusion du contrat: 2026-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE1BOUYGUES BATIMENT ILE DE France - Habitat Social
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT N°1
Nom et adresse du contractant
Nom: BOUYGUES BATIMENT ILE DE France - Habitat Social
Numéro d'enregistrement national: 433 900 834 00014
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet - Guyancourt
Code postal: 78061
Commune postale: Saint-quentin-en-yvelines c
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: offre2SYBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT N°2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sybat
Numéro d'enregistrement national: 422 002 949 000 44
Adresse postale: 45 rue du Pont d’Argenteuil
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 149-542023 (2026-08-03)