Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire

Ville de Biarritz

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire. Ce marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes: La VILLE DE BIARRITZ est Coordonnateur du groupement de commandes VILLE DE BIARRITZ / S.I.A.Z.I.M. (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot). Les prestations sont réparties en 3 Lot(s) : 01 Prestations de transport scolaire et périscolaire intra-muros 02 Prestations de transport extra-muros pour les activités scolaires et extrascolaires organisées par la Ville de Biarritz 03 Prestations de transport des enfants des écoles de Biarritz et de Bidart dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -La lettre de candidature -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Licence requise pour le transport international de voyageurs par route pour compte d’autrui effectué par autocar et autobus délivrée par le Ministère des Transports

Date limite

Deadline 2026-06-25

Qui ?

• Ville de Biarritz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire
Numéro de référence: 26TRANSPORTSCO
Brève description:

Brève description

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire.
Ce marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes:
La VILLE DE BIARRITZ est Coordonnateur du groupement de commandes VILLE DE BIARRITZ / S.I.A.Z.I.M. (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot).

Les prestations sont réparties en 3 Lot(s) :
01 Prestations de transport scolaire et périscolaire intra-muros
02 Prestations de transport extra-muros pour les activités scolaires et extrascolaires organisées par la Ville de Biarritz
03 Prestations de transport des enfants des écoles de Biarritz et de Bidart dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-La lettre de candidature
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Licence requise pour le transport international de voyageurs par route pour compte d’autrui effectué par autocar et autobus délivrée par le Ministère des Transports

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 26TRANSPORTSCOLOT1
Titre: Prestations de transport scolaire et périscolaire intra-muros
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations de transport scolaire et périscolaire intra-muros concernent les rotations et/ou circuits réguliers se déroulant sur Biarritz et sa périphérie proche (Bayonne, Anglet, Bidart). Ces prestations comprennent les transports pour l’ALSH, les services scolaires et périscolaires avec les activités suivantes : - Transport vers la piscine municipale - Transport vers l’hippodrome - Manifestations scolaires diverses - Transports pour l’ALSH les mercredis et pendant les vacances scolaires - Bus à disposition et rotation pour l’ALSH lors de la saison estivale - Autres transports intra-muros

Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total annuel des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit pour ce lot n°1: LOT N°1 : Maximum HT : 433 333 €

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26TRANSPORTSCOLOT2
Titre: Prestations de transport extra-muros pour les activités scolaires et extrascolaires organisées par la Ville de Biarritz
Description du marché:

Les prestations peuvent être divisées en grandes catégories : - Transports A.L.S.H. (mercredis, été et vacances scolaires) - Transports A.L.S.H. (mercredis, été et vacances scolaires) – transports ponctuels : une seule sortie sur une seule journée. Exemple : sortie au parc aquatique, au Musée de Sare… Ces activités sont programmées et font l’objet d’un planning. - Transports écoles – transports ponctuels (exemple : sortie au parc animalier de Labenne). Ces activités sont programmées également. - Transports A.L.S.H. et écoles – transports « dernière minute », avec appel du transporteur la veille. - Transports de jeunes dans le cadre des activités jumelage. Ces activités sont programmées. Informations importantes : - Ces transports, et particulièrement ceux de l’A.L.S.H., doivent être rationalisés. La Ville organise donc, dans la mesure du possible, plusieurs sorties et destinations dans la même journée afin de mutualiser l’usage des bus. - Les heures de départ et de retour peuvent être modifiés le jour même, en fonction des conditions météo et des besoins de l’A.L.S.H. - Les véhicules devront obligatoirement être équipés de ceintures de sécurité en bon état de fonctionnement. - Le chauffeur de bus devra se présenter à l’accueil de la structure au minimum, ¼ d’heure avant le départ du bus afin de récupérer la feuille de route et les informations relative au déplacement. - Pour les sorties estivales de l’ALSH et sauf avis contraire de la part de la ville de Biarritz, les départs de Mouriscot se font entre 9 h 30 et 10 h 00 et les reprises sur le lieu du prestataire se font entre 15 h 30 et 16 h 00. - Le transporteur s’engage à honorer l’ensemble des commandes effectuées au plus tard huit jours avant la prestation

Description du marché

Les prestations peuvent être divisées en grandes catégories :

- Transports A.L.S.H. (mercredis, été et vacances scolaires)

- Transports A.L.S.H. (mercredis, été et vacances scolaires) – transports ponctuels : une seule sortie sur une seule journée. Exemple : sortie au parc aquatique, au Musée de Sare…
Ces activités sont programmées et font l’objet d’un planning.

- Transports écoles – transports ponctuels (exemple : sortie au parc animalier de Labenne).
Ces activités sont programmées également.

- Transports A.L.S.H. et écoles – transports « dernière minute », avec appel du transporteur la veille.

- Transports de jeunes dans le cadre des activités jumelage.
Ces activités sont programmées.

Informations importantes :

- Ces transports, et particulièrement ceux de l’A.L.S.H., doivent être rationalisés. La Ville organise donc, dans la mesure du possible, plusieurs sorties et destinations dans la même journée afin de mutualiser l’usage des bus.

- Les heures de départ et de retour peuvent être modifiés le jour même, en fonction des conditions météo et des besoins de l’A.L.S.H.

- Les véhicules devront obligatoirement être équipés de ceintures de sécurité en bon état de fonctionnement.

- Le chauffeur de bus devra se présenter à l’accueil de la structure au minimum, ¼ d’heure avant le départ du bus afin de récupérer la feuille de route et les informations relative au déplacement.

- Pour les sorties estivales de l’ALSH et sauf avis contraire de la part de la ville de Biarritz, les départs de Mouriscot se font entre 9 h 30 et 10 h 00 et les reprises sur le lieu du prestataire se font entre 15 h 30 et 16 h 00.

- Le transporteur s’engage à honorer l’ensemble des commandes effectuées au plus tard huit jours avant la prestation

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Qualité de l'offre au vu du mémoire technique 30.0 % 2.1-Qualité environnementale 33,33 % 2.2-Confort des véhicules 33,33 % 2.3-Formation à l'écoconduite 33,33 % 3-Disponibilité du transporteur 10.0 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26TRANSPORTSCOLOT3
Titre: Prestations de transport des enfants des écoles de Biarritz et de Bidart dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires
Description du marché:

Les prestations de transport des enfants des écoles de Biarritz et de Bidart dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires, et notamment le transport des enfants au Centre Equestre situé Allée Gabrielle Dorziat à Biarritz.

Critères d'attribution
Critère:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Disponibilité du transporteur 20.0 % 3-Qualité de l'offre au vu du mémoire technique 20.0 % 4-Développement durable au vu du mémoire développement durable 10.0 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot n°01 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Qualité de l'offre au vu du mémoire technique 30.0 % 2.1-Qualité environnementale 30.0 % 2.2-Confort à bord des véhicules 30.0 % 2.3-Formation à l'écoconduite 20.0 % 2.4-Normes de protection des usagers (Maladies) 20.0 % 3-Disponibilité du transporteur 10.0 % Pour le lot n°02 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Qualité de l'offre au vu du mémoire technique 30.0 % 2.1-Qualité environnementale 33,33 % 2.2-Confort des véhicules 33,33 % 2.3-Formation à l'écoconduite 33,33 % 3-Disponibilité du transporteur 10.0 % Pour le lot n°03 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Disponibilité du transporteur 20.0 % 3-Qualité de l'offre au vu du mémoire technique 20.0 % 4-Développement durable au vu du mémoire développement durable 10.0 %

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Biarritz
Numéro d'enregistrement national: 216 401 224 00011
Adresse postale: 12 Avenue Edouard VII
Code postal: 64200
Commune postale: Biarritz
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: 0559413969 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total annuel des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : LOT N°1 : Maximum HT : 433 333 € LOT N°2 : Maximum HT : 100 000,00 € LOT N°3 : Maximum HT : 100 000,00 €

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY VILLA NOULIBOS
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 097-348196 (2026-05-20)

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