Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de création et d'embellissement des espaces verts dans une démarche de gestion raisonnée sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat

Haute-Savoie Habitat

Accord-cadre multi-attributaires avec 2 titulaires
lot unique, composé des secteurs suivants : Secteur A (secteur annécien) / Secteur B (secteur lémanique et Vallée de l'Arve)
l'accord cadre sera conclu avec 2 attributaires.
l'entreprise classée 1ère lors de la consultation aura en charge les territoires 11, 12, 13, 14 et 15 prioritairement (Secteur A)
l'entreprise classée 2ème lors de la consultation aura en charge les territoires 21, 22, 31, 32, 33 et 34 prioritairement (secteur B)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LES CHARMES DU PAYSAGE
• MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires avec 2 titulaires lot unique, composé des secteurs suivants : Secteur A (secteur annécien) / Secteur B (secteur lémanique et Vallée de l'Arve) l'accord cadre sera conclu avec 2 attributaires. l'entreprise classée 1ère lors de la consultation aura en charge les territoires 11, 12, 13, 14 et 15 prioritairement (Secteur A) l'entreprise classée 2ème lors de la consultation aura en charge les territoires 21, 22, 31, 32, 33 et 34 prioritairement (secteur B)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463485
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Une réunion de présentation de la consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 29 août 2023 à 10:00 au siège de Haute-Savoie HABITAT : 2 rue marc Le roux - 74000 ANNECY - Salle 116 - 1er étage. L'objectif est de présenter le projet et la procédure, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires avec 2 titulaires

lot unique, composé des secteurs suivants : Secteur A (secteur annécien) / Secteur B (secteur lémanique et Vallée de l'Arve)

l'accord cadre sera conclu avec 2 attributaires.

l'entreprise classée 1ère lors de la consultation aura en charge les territoires 11, 12, 13, 14 et 15 prioritairement (Secteur A)

l'entreprise classée 2ème lors de la consultation aura en charge les territoires 21, 22, 31, 32, 33 et 34 prioritairement (secteur B)

Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.08.2024. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31.08.2027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire doit prouver la capacité du personnel à intervenir à proximité des réseaux conformément à l'article R554-31 du code de l'environnement (Aipr) ou s'engager à disposer de cette qualification au plus tard 6 mois après la notification du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Une réunion de présentation de la consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 29 août 2023 à 10:00 au siège de Haute-Savoie HABITAT : 2 rue marc Le roux - 74000 ANNECY - Salle 116 - 1er étage.

L'objectif est de présenter le projet et la procédure, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2023/S 145-463485 (2023-07-26)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764077
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-463485
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

lot unique multi attributaires 150 000,00 EUR HT montant maximum annuel jusqu'au 31.08.2024 100 000,00 EUR HT montant annuel en cas de reconduction selon Bpu

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: Millet paysage-environnement
Adresse postale: 354 RTE DES CHENES
Commune postale: Drumettaz clarafond
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Les charmes du paysage
Adresse postale: 1 IMP DES ROSEAUX
Commune postale: Filliere
Code postal: 74570
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

lot unique multi attributaires

150 000,00 EUR HT montant maximum annuel jusqu'au 31.08.2024

100 000,00 EUR HT montant annuel en cas de reconduction selon Bpu

Source: OJS 2023/S 243-764077 (2023-12-13)

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