Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de création et d'embellissement des espaces verts dans une démarche de gestion raisonnée sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat
Accord-cadre multi-attributaires avec 2 titulaires
lot unique, composé des secteurs suivants : Secteur A (secteur annécien) / Secteur B (secteur lémanique et Vallée de l'Arve)
l'accord cadre sera conclu avec 2 attributaires.
l'entreprise classée 1ère lors de la consultation aura en charge les territoires 11, 12, 13, 14 et 15 prioritairement (Secteur A)
l'entreprise classée 2ème lors de la consultation aura en charge les territoires 21, 22, 31, 32, 33 et 34 prioritairement (secteur B)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de création et d'embellissement des espaces verts dans une démarche de gestion raisonnée sur l'ensemble...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de création et d'embellissement des espaces verts dans une démarche de gestion raisonnée sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires avec 2 titulaires
lot unique, composé des secteurs suivants : Secteur A (secteur annécien) / Secteur B (secteur lémanique...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires avec 2 titulaires
lot unique, composé des secteurs suivants : Secteur A (secteur annécien) / Secteur B (secteur lémanique et Vallée de l'Arve)
l'accord cadre sera conclu avec 2 attributaires.
l'entreprise classée 1ère lors de la consultation aura en charge les territoires 11, 12, 13, 14 et 15 prioritairement (Secteur A)
l'entreprise classée 2ème lors de la consultation aura en charge les territoires 21, 22, 31, 32, 33 et 34 prioritairement (secteur B)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires avec 2 titulaires
lot unique, composé des secteurs suivants : Secteur A (secteur annécien) / Secteur B (secteur lémanique...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires avec 2 titulaires
lot unique, composé des secteurs suivants : Secteur A (secteur annécien) / Secteur B (secteur lémanique et Vallée de l'Arve)
l'accord cadre sera conclu avec 2 attributaires.
l'entreprise classée 1ère lors de la consultation aura en charge les territoires 11, 12, 13, 14 et 15 prioritairement (Secteur A)
l'entreprise classée 2ème lors de la consultation aura en charge les territoires 21, 22, 31, 32, 33 et 34 prioritairement (secteur B)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.08.2024. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.08.2024. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31.08.2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire doit prouver la capacité du personnel à intervenir à proximité des réseaux conformément à l'article R554-31 du code de l'environnement (Aipr)...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire doit prouver la capacité du personnel à intervenir à proximité des réseaux conformément à l'article R554-31 du code de l'environnement (Aipr) ou s'engager à disposer de cette qualification au plus tard 6 mois après la notification du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Une réunion de présentation de la consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 29 août 2023 à 10:00 au siège de Haute-Savoie HABITAT : 2 rue marc Le roux - 74000 ANNECY - Salle 116 - 1er étage.
L'objectif est de présenter le projet et la procédure, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 145-463485 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 145-463485
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Millet paysage-environnement
Adresse postale: 354 RTE DES CHENES
Commune postale: Drumettaz clarafond
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Les charmes du paysage
Adresse postale: 1 IMP DES ROSEAUX
Commune postale: Filliere
Code postal: 74570
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“lot unique multi attributaires
150 000,00 EUR HT montant maximum annuel jusqu'au 31.08.2024
100 000,00 EUR HT montant annuel en cas de reconduction selon Bpu”
Source: OJS 2023/S 243-764077 (2023-12-13)