Accord-cadre à bons de commande pour confection et livraison de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire dans une démarche de développement durable

Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour confection et livraison de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire dans une démarche de développement durable
Numéro de référence: 2026-001
Brève description: Confection et livraison de repas en liaison froide au restauration scolaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-77612
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Adresse postale: Groupe Scolaire Excenevex-Yvoire -119 Ch des Prillets
Code postal: 74140
Ville: Excenevex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivu excenevex - yvoire
Numéro d'enregistrement national: 3745
Adresse postale: 61 place de la Mairie
Code postal: 74140
Commune postale: Yvoire
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAL MOLIN Manuel
Courrier électronique: presidence.sivu@excenevex-yvoire.fr 📧
Téléphone: 0450728036 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77612 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77612 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7EFC32D0-CC61-8354-49E186EB4F1D9DD4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-718873 (2026-10-15)