Accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations d'accueil et d'encadrement des activités péri/extrascolaires et ateliers PEDT à l'attention des élèves de 3 à 12 ans dans les écoles de la ville du Gosier

Mairie du Gosier

Tous les lots sont mono-attributaires à l'exception des lots 9 et 10, qui seront attribués à 2 opérateurs au maximum (sous réserve d'un nombre d'offres suffisants). Les prestations sont financées par les dispositifs CAF PSO (Prestation de Service Ordinaire) et bonus CTG (Convention Territoriale Globale)

Date limite

Deadline 2026-06-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations d'accueil et d'encadrement des activités péri/extrascolaires et ateliers PEDT à l'attention des élèves de 3 à 12 ans dans les écoles de la ville du Gosier
Numéro de référence: 26S-DF-003
Brève description:
Tous les lots sont mono-attributaires à l'exception des lots 9 et 10, qui seront attribués à 2 opérateurs au maximum (sous réserve d'un nombre d'offres suffisants). Les prestations sont financées par les dispositifs CAF PSO (Prestation de Service Ordinaire) et bonus CTG (Convention Territoriale Globale)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 724 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur 1 périscolaire
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur 1 périscolaire
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Mars 2030
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur 2 périscolaire
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur 2 périscolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur 3 périscolaire
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur 3 périscolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur 4 périscolaire
Description du marché: Secteur 4 périscolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur 5 périscolaire
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur 5 périscolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur 6 périscolaire
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur 6 périscolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Secteur 7 périscolaire
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur 7 périscolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Accueil de loisirs péri et extrascolaire
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: Accueil de loisirs péri et extrascolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Ateliers culturel/ patrimoine/ environnemental/ scientifique et technique/ PEDT
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Ateliers culturel/ patrimoine/ environnemental/ scientifique et technique/ PEDT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Ateliers sport et bien-être du PEDT
Description du marché: Ateliers sport et bien-être du PEDT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 18:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Gosier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-02 18:15:00 📅
Lieu: Le Gosier
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Gosier
Numéro d'enregistrement national: 55608
Adresse postale: 67, Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOTIN Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0590848686 📞
URL: http://www.villedugosier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810988 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810988 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: F3134392-DE83-8D9A-A5FFFEC5C483753B
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590814538 📞
Fax: 0590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: F31343A3-C820-C529-C34965D22C6ECA01
Adresse postale: Quartier d'Orléans
Route du Stade Félix Eboué
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-277978 (2026-04-21)