Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de services (missions de diagnostics amiante, plomb et HAP sur le patrimoine de la Ville de Maubeuge).
Ville de Maubeuge
Le marché régi par le présent cahier des clauses techniques particulières est un marché de services en vue : - de réaliser des diagnostics techniques amiantes sur les bâtiments nouvellement intégrés au patrimoine de la collectivité ( DTA ) - mettre à jour des DTA existants sur la base de rapports existants qui seront fournis avant chaque intervention - de réaliser des diagnostics amiantes avant travaux ( DAAT ) - de réaliser des diagnostics amiantes avant vente - de réaliser des diagnostics amiantes de bâtiments avant démolitions ( DAAD ) - de réaliser des diagnostics de constat de risque d'exposition au plomb ( CREP ) - de réaliser des diagnostics HAP (hydrocarbures Aromatiques et Polycycliques) travaux de voirie ,de réhabilitation, de démolition ou de gestion des déchets.
Date limiteDeadline 2026-12-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de services (missions de diagnostics amiante, plomb et HAP sur le patrimoine de la Ville de Maubeuge).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Maubeuge
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest
Code postal: 59600
Ville: Maubeuge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique de déplacements mise en place applicable aux prestations de diagnostics amiante, plomb et HAP
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Maubeuge
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest
Code postal: 59600
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Béni GOLO
Courrier électronique: beni.golo@ville-maubeuge.fr 📧
Téléphone: +33 327537575 📞
URL: http://www.ville-maubeuge.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-779702 (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de services (missions de diagnostics amiante, plomb et HAP sur le patrimoine de la Ville de Maubeuge).
Numéro de référence:
PPP1AK-532/6188/2026_039
Brève description:
Le marché régi par le présent cahier des clauses techniques particulières est un marché de services en vue :
- de réaliser des diagnostics techniques amiantes sur les bâtiments nouvellement intégrés au patrimoine de la collectivité ( DTA )
- mettre à jour des DTA existants sur la base de rapports existants qui seront fournis avant chaque intervention
- de réaliser des diagnostics amiantes avant travaux ( DAAT )
- de réaliser des diagnostics amiantes avant vente
- de réaliser des diagnostics amiantes de bâtiments avant démolitions ( DAAD )
- de réaliser des diagnostics de constat de risque d'exposition au plomb ( CREP )
- de réaliser des diagnostics HAP (hydrocarbures Aromatiques et Polycycliques) travaux de voirie ,de réhabilitation, de démolition ou de gestion des déchets.
Afficher plus
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
2026_039_1
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Maubeuge
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest
Code postal: 59600
Ville: Maubeuge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique de déplacements mise en place applicable aux prestations de diagnostics amiante, plomb et HAP
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Maubeuge
Numéro d'enregistrement national:
21590392300013
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest
Code postal: 59600
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Béni GOLO
Courrier électronique: beni.golo@ville-maubeuge.fr 📧
Téléphone: +33 327537575 📞
URL: http://www.ville-maubeuge.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-779702 (2026-11-09)
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