accord-Cadre à bons de commande mono attributaire relatif aux prestations de transports collectifs de personnes pour les différents services de la ville d'evry-courcouronnes
les prestations comprennent la location de car avec chauffeur pour le transport d'enfants et de personnes au départ de la ville d'evry-courcouronnes.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé en valeur et est de 500 000 euros (H.T.) pour un an. Le montant maximum est le même pour chaque période de reconduction.La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible tacitement 3 fois.L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bon de commande au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire relatif aux prestations de transports collectifs de personnes pour les différents services de la ville...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire relatif aux prestations de transports collectifs de personnes pour les différents services de la ville d'evry-courcouronnes
2023-53
les prestations comprennent la location de car avec chauffeur pour le transport d'enfants et de personnes au départ de la ville d'evry-courcouronnes.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé en valeur et est de 500 000 euros (H.T.) pour un an. Le montant maximum est le même pour chaque période de reconduction.La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible tacitement 3 fois.L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bon de commande au fur et à mesure des besoins
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place des Droits de l'homme et du Citoyen 91000 - commune d'évry-courcouronnes
Description du marché:
“les prestations comprennent la location de car avec chauffeur pour le transport d'enfants et de personnes au départ de la ville d'evry-courcouronnes.Le...”
Description du marché
les prestations comprennent la location de car avec chauffeur pour le transport d'enfants et de personnes au départ de la ville d'evry-courcouronnes.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé en valeur et est de 500 000 euros (H.T.) pour un an. Le montant maximum est le même pour chaque période de reconduction.La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible tacitement 3 fois.L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bon de commande au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois tacitement selon les modalités prévues par le C.C.A.P” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires : art R. 2122-7 du ccp, possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
prestations similaires : art R. 2122-7 du ccp, possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en accord avec le titulaire, pendant trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Les montants ne peuvent dépasser le montant maximum fixé à l'accord cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla preuve d'inscription au registre des transports
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-Courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 086-266397 (2023-04-28)
Informations complémentaires (2023-05-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 086-266397
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 500 000 euro(s)
Nouvelle valeur
Texte: 2 000 000 euro(s)
Source: OJS 2023/S 096-297397 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place des Droits de l'homme et du Citoyen 91000 Commune d'évry-courcouronnes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-266397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202353
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Cars Nedroma
Adresse postale: rue Des Guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2024/S 005-009649 (2024-01-03)