Accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à marchés subséquents multi-attributaires relatif aux travaux de bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras

Communauté urbaine d'Arras

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à marchés subséquents multi-attributaires relatif aux travaux de bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras
Numéro de référence: 2026-000631-000640
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux de carrelage dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras
Valeur estimée hors TVA: 1 615 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de carrelage dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras

Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication dernier semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux de gros oeuvre dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras
Description du marché:

Travaux de gros oeuvre dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras

Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Travaux de Couverture, d'étanchéité et de bardage sur les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras
Description du marché:

Travaux de Couverture, d'étanchéité et de bardage sur les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras

Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Travaux de plâtrerie et menuiseries intérieures bois dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras
Description du marché:

Travaux de plâtrerie et menuiseries intérieures bois dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras

Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Travaux de peinture et revêtement de sol dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras
Description du marché:

Travaux de peinture et revêtement de sol dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras

Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Travaux d'électricité dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras
Description du marché:

Travaux d'électricité dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras

Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Travaux de plomberie, de chauffage et de ventilation dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras
Description du marché:

Travaux de plomberie, de chauffage et de ventilation dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras

Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Travaux de menuiseries aluminium PVC dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras
Description du marché:

Travaux de menuiseries aluminium PVC dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras

Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Travaux de menuiseries acier et serrurerie dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras
Description du marché:

Travaux de menuiseries acier et serrurerie dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Travaux de démolition, retrait d'amiante et plomb dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras
Description du marché:

Travaux de démolition, retrait d'amiante et plomb dans les bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras

Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté Urbaine d'Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-07 14:00:00 📅
Lieu: Communauté Urbaine d'Arras
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, au 31/12/2027. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement pour les lots 01 à 07. Chaque marché subséquent déterminera les modalités de variation des prix. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 68941
Adresse postale: La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840382 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840382 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots n°01 à 07 relèvent d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les lots n°08, 09 et 10 relèvent d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Les lots n°08, 09 et 10 seront attribués à un minimum de 3 opérateurs économiques et un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum total s'élève à 16 150 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant estimatif total s'élève à 14 450 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Concernant tous les lots : Les montants maximums et estimatifs sont identiques pour tous les lots. Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 350 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 315 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 385 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 345 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 420 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 370 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 460 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 415 000, 00 euro(s) Ht) Le présent accord-cadre met en oeuvre un Dqe masqué pour les lots n°01 à 07. Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pour les lots n°01 à 07, les prix sont révisables annuellement. Pour les lots n°08 à 10, chaque marché subséquent déterminera les modalités de variation des prix. Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots n°01 à 09 et dont le quota indicatif est fixée à l'article 12 du Ccap. Le présent marché comporte une clause de développement durable

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Les lots n°01 à 07 relèvent d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les lots n°08, 09 et 10 relèvent d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.
Les lots n°08, 09 et 10 seront attribués à un minimum de 3 opérateurs économiques et un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum total s'élève à 16 150 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Le montant estimatif total s'élève à 14 450 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Concernant tous les lots :
Les montants maximums et estimatifs sont identiques pour tous les lots.
Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 350 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 315 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 385 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 345 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 420 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 370 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 460 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 415 000, 00 euro(s) Ht)
Le présent accord-cadre met en oeuvre un Dqe masqué pour les lots n°01 à 07.
Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Pour les lots n°01 à 07, les prix sont révisables annuellement.
Pour les lots n°08 à 10, chaque marché subséquent déterminera les modalités de variation des prix.
Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots n°01 à 09 et dont le quota indicatif est fixée à l'article 12 du Ccap.
Le présent marché comporte une clause de développement durable

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 92544779-05E0-A00A-E50B1E18E2E3C68C
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-437624 (2026-06-23)

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