Accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à marchés subséquents multi-attributaires relatif aux travaux souterrains en contexte de cavités souterraines d'origine anthropique : réouvertures d'accès, confortements, comblements

Communauté urbaine d'Arras

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Deadline 2026-07-09

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à marchés subséquents multi-attributaires relatif aux travaux souterrains en contexte de cavités souterraines d'origine anthropique : réouvertures d'accès, confortements, comblements
Numéro de référence: 2026-000624-000626
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 767 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux d'urgence, en cas d'arrêté de péril imminent
Valeur estimée hors TVA: 827 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'urgence, en cas d'arrêté de périlimminent
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication dernier trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: opérations de comblement d'un montant supérieur à 50 000.00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 4 950 000 EUR 💰
Description du marché: Opérations de comblement d'un montant supérieur à 50 000.00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Opérations de comblement d'un montant inférieur à 50 000.00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Description du marché: Opérations de comblement d'un montant inférieur à 50 000.00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté Urbaine d'Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-09 14:00:00 📅
Lieu: Communauté Urbaine d'Arras
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidathabilitations Catec nominatives pour le travail en espaces confinés selon la recommandation R472 Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) encadrant et opérateurs nominatifs en cours de validité Qualification Fntp 2651 : Traitement des sols par injectionqualification Qualibat 1263 : Consolidation des sols

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché subséquent (augmenté le cas échéant du montant des avenants) ou du bon de commande pour tous les bons supérieurs à 50 000,00 euro(s) HT sera constituée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 68941
Adresse postale: La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827755 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827755 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification, jusqu'au 31/12/2027. (La date du 15 octobre 2026 indiqué dans l'avis est une date estimative et n'a pas valeur contractuelle). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots n°01 et 03 relève d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le lot n°02 relève d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques et un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum total s'élève à 6 767 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant estimatif total s'élève à 5 970 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Concernant le lot n°01 : Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 250 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 220 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 275 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 240 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 302 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 280 000, 00 euro(s) Ht) Concernant le lot n°02 : Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 1 500 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 1 250 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 1 650 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 1 400 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 1 800 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 1 650 000, 00 euro(s) Ht) Concernant le lot n°03 : Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 300 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 280 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 330 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 310 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 360 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 340 000, 00 euro(s) Ht) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables annuellement. Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont le quota indicatif est fixé à 2 heure par tranche de 10 000 euro(s) Ht, pour chaque lot

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification, jusqu'au 31/12/2027. (La date du 15 octobre 2026 indiqué dans l'avis est une date estimative et n'a pas valeur contractuelle).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Les lots n°01 et 03 relève d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Le lot n°02 relève d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques et un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum total s'élève à 6 767 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Le montant estimatif total s'élève à 5 970 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Concernant le lot n°01 :
Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 250 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 220 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 275 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 240 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 302 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 280 000, 00 euro(s) Ht)
Concernant le lot n°02 :
Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 1 500 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 1 250 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 1 650 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 1 400 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 1 800 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 1 650 000, 00 euro(s) Ht)
Concernant le lot n°03 :
Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 300 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 280 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 330 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 310 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 360 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 340 000, 00 euro(s) Ht)
Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les prix sont révisables annuellement.
Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont le quota indicatif est fixé à 2 heure par tranche de 10 000 euro(s) Ht, pour chaque lot

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1655BC57-F444-83CE-0C8F56B46775CCE7
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-376680 (2026-06-01)

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