Accord-cadre à bons de commande Missions d'études et de sondages - Pollution et gestion de la qualité des milieux - Val Francilia-Aulnay-sous-Bois (93)

SPL Séquano Grand Paris

Accord-cadre à bons de commande Missions d'études et de sondages - Pollution et gestion de la qualité des milieux - Val Francilia-Aulnay-sous-Bois (93)

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande Missions d'études et de sondages - Pollution et gestion de la qualité des milieux - Val Francilia-Aulnay-sous-Bois (93)
Numéro de référence: 14100-ATH
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande Missions d'études et de sondages - Pollution et gestion de la qualité des milieux - Val Francilia-Aulnay-sous-Bois (93)
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 14100-ATH
Informations complémentaires:
Il n’est pas prévu de visite obligatoire. Toutefois, les candidats sont libres d’effectuer par leurs propres moyens une visite des lieux d'exécution du marché afin d’appréhender l’envergure du projet, sa complexité, sa qualité et son état d’avanceme
Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 40 points pour valeur économique le prix total calculé sur la base du DQE.
Critère de qualité (nom): 60 points valeur technique La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : Méthodologie du candidat : 25 points Organisation et équipe dédiée : 20 points Délais proposés : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-28 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl sequano grand paris
Numéro d'enregistrement national: 92269771900024
Adresse postale: Immeuble Irrigo, 27 Rue de Paris CS60002
Code postal: 93019
Commune postale: Bobigny cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Ahmed Thabet
Courrier électronique: a.thabet@sequano.fr 📧
Téléphone: +33148966400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VMPoN0AFhQ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VMPoN0AFhQ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VMPoN0AFhQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VMPoN0AFhQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses – documents complémentaires – documents modifiés – modifications liée à la procédure).
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement national: 17750111100583
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-bobigny@justice.fr 📧
Téléphone: +33148951393 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-516035 (2026-07-24)
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