ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE DE MISSION DE DIAGNOSTICS SOLIDITE ET DE DIAGNOSTICS DE PATHOLOGIES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS DE PAS DE CALAIS HABITAT
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE DE MISSION DE DIAGNOSTICS SOLIDITE ET DE DIAGNOSTICS DE PATHOLOGIES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS DE PAS DE CALAIS HABITAT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE DE MISSION DE DIAGNOSTICS SOLIDITE ET DE DIAGNOSTICS DE PATHOLOGIES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS DE PAS DE CALAIS HABITAT”
Titre
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE DE MISSION DE DIAGNOSTICS SOLIDITE ET DE DIAGNOSTICS DE PATHOLOGIES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS DE PAS DE CALAIS HABITAT
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
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Brève description
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire ARRAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE DE MISSION DE DIAGNOSTICS SOLIDITE ET DE DIAGNOSTICS DE PATHOLOGIES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS DE PAS DE CALAIS HABITAT”
Description du marché
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE DE MISSION DE DIAGNOSTICS SOLIDITE ET DE DIAGNOSTICS DE PATHOLOGIES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS DE PAS DE CALAIS HABITAT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 50%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de six (6) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux (2) ans.
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Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un maximum de 60 000,00 euros HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Béthune Bruay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un maximum de 40 000,00 euros HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la Côte d’Opale Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Pays d’Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 224-706162 (2023-11-16)