ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE DE MISSION DE DIAGNOSTICS SOLIDITE ET DE DIAGNOSTICS DE PATHOLOGIES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS DE PAS DE CALAIS HABITAT

Pas de Calais habitat

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE DE MISSION DE DIAGNOSTICS SOLIDITE ET DE DIAGNOSTICS DE PATHOLOGIES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS DE PAS DE CALAIS HABITAT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas de calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marches et assurances
Téléphone: +33 321626262 📞
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE DE MISSION DE DIAGNOSTICS SOLIDITE ET DE DIAGNOSTICS DE PATHOLOGIES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS DE PAS DE CALAIS HABITAT”    Afficher plus
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE DE MISSION DE DIAGNOSTICS SOLIDITE ET DE DIAGNOSTICS DE PATHOLOGIES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS DE PAS DE CALAIS HABITAT”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire ARRAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE DE MISSION DE DIAGNOSTICS SOLIDITE ET DE DIAGNOSTICS DE PATHOLOGIES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS DE PAS DE CALAIS HABITAT”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 50%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un maximum de 60 000,00 euros HT”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Béthune Bruay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un maximum de 40 000,00 euros HT”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la Côte d’Opale Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Pays d’Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 224-706162 (2023-11-16)