Accord-cadre à bons de commande - Fourniture et livraison d'équipements vestimentaires à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras

Communauté urbaine d'Arras

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Deadline 2026-07-02

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Fourniture et livraison d'équipements vestimentaires à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras
Numéro de référence: 2026-000612-000616
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et livraison e vêtements de travail à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison e vêtements de travail à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras<br/>
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Communauté Urbaine d'Arras
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication dernier semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de ville et de dessus à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras
Description du marché:
Fourniture et livraison de vêtements de ville et de dessus à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras<br/>
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture et livraison d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras
Description du marché:
Fourniture et livraison d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras <br/>
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture et livraison de chaussures de sécurité à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras
Description du marché:
Fourniture et livraison de chaussures de sécurité à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras<br/>
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fourniture et livraison de vêtement à usage professionnel pour le personnel des piscines (textile de natation, chaussants, ...)
Description du marché:
Fourniture et livraison de vêtement à usage professionnel pour le personnel des piscines (textile de natation, chaussants, ...)<br/>
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté Urbaine d'Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-02 14:00:00 📅
Lieu: Communauté Urbaine d'Arras
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustable annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 68941
Adresse postale: La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821797 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821797 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant maximum de chaque lot est le suivant : - lot 01 : 25 000,00 euro(s) Ht annuel soit 100 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht) - lot 02 : 25 000,00 euro(s) Ht annuel soit 100 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht) - lot 03 : 25 000,00 euro(s) Ht annuel soit 100 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht) - lot 04 : 25 000,00 euro(s) Ht annuel soit 100 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht) - lot 05 : 25 000,00 euro(s) Ht annuel soit 100 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Chaque nouvelle année de marché, le titulaire devra obtenir la validation administrative et technique de la formule à appliquer, de l'index de référence et du coefficient qui en résulte avant présentation des factures. L'accord-cadre à bons de commande comporte une clause sociale de promotion de l'emploi dont le détail est repris dans les documents de la consultation. L'accord-cadre à bons de commande comporte une clause de développement durable relative aux fournitures et notamment sur les fournitures issus du réemploi. Chaque candidat au présent marché devra remettre au plus tard avant la date limite de remise des offres les échantillons des produits surlignés en jaune au sein de chaque Bpu. Le candidat pourra remettre 80 % des échantillons demandés pour chaque lot. Pour le lot n°1, 20 échantillons sont attendus (16 échantillons minimum) Pour le lot n°2, 16 échantillons sont attendus (13 échantillons minimum) Pour le lot n°3, 34 échantillons sont attendus (27 échantillons minimum) Pour le lot n°4, 15 échantillons sont attendus (12 échantillons minimum) Pour le lot n°5, 9 échantillons sont attendus (7 échantillons minimum)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 4A7C2997-ACAA-C9AF-D540E8CCF484FDB2
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-367703 (2026-05-28)
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Région:
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