accord-Cadre à bons de commande - fourniture de produits de marquage routier préfabriqués

Avis de marché (2023-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg - cS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233816000 📞
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - fourniture de produits de marquage routier préfabriqués MARQUAGEPREFABRIQUES”
Produits/services: Marquage routier 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande - fourniture de produits de marquage routier préfabriqués - 2023 a 2027”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande - fourniture de produits de marquage routier préfabriqués - 2023 a 2027”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au vu des fiches techniques ASCQUER
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations, apprécié au vu du document financier (DF), non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres,”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er septembre 2023, pour une période allant jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: durant le premier trimestre 2027
Informations complémentaires

“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental).L'estimation indiquée au Ii.1.5) est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-208853 (2023-04-03)