Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillage destinés aux travaux exécutés en régie par les services de la Communauté Urbaine d'Arras

Communauté urbaine d'Arras

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa notification jusqu'au 31/12/2027. (La date du 01er janvier 2027 indiquée dans l'avis est une date estimative et n'a pas valeur contractuelle). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Date limite

Deadline 2026-11-05

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillage destinés aux travaux exécutés en régie par les services de la Communauté Urbaine d'Arras
Numéro de référence: 2026-000646-000651
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de matériel de contrôle d'accès mécanique et électronique pour la régie Bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de matériel de contrôle d'accès mécanique et électronique pour la régie Bâtiment

Produits/services supplémentaires: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication dernier semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de matériel électrique pour la régie Bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de matériel électrique pour la régie Bâtiment 
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de matériel de plomberie pour la régie Bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de matériel de plomberie pour la régie Bâtiment 
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture de quincaillerie pour la régie Bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de quincaillerie pour la régie Bâtiment 
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fourniture de matériaux, matériels et outillage pour la régie Voirie
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de matériaux, matériels et outillage pour la régie Voirie 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Fourniture de matériaux, matériels et outillage pour la régie Espaces publics et naturels
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de matériaux, matériels et outillage pour la régie Espaces publics et naturels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel Communautaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-05 11:00:00 📅
Lieu: Hôtel Communautaire
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 68941
Adresse postale: La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877567 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877567 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Concernant le lot n°01 : Le montant maximum pour chaque période est fixé à 50 000, 00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 35 000, 00 euro(s) Ht) Concernant le lot n°02 : Le montant maximum pour chaque période est fixé à 110 000, 00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 80 000, 00 euro(s) Ht) Concernant le lot n°03 : Le montant maximum pour chaque période est fixé à 40 000, 00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 20 000, 00 euro(s) Ht) Concernant le lot n°04 : Le montant maximum pour chaque période est fixé à 100 000, 00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 70 000, 00 euro(s) Ht) Concernant le lot n°05 : Le montant maximum pour chaque période est fixé à 65 000, 00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 60 000, 00 euro(s) Ht) Concernant le lot n°06 : Le montant maximum pour chaque période est fixé à 80 000, 00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 57 000, 00 euro(s) Ht) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 4586C096-0E5E-3480-B4D0325D96CA1EB6
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-664067 (2026-09-24)

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