ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE - FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA VILLE DE FOURMIES

Commune de Fourmies (59)

Fourniture de carburants - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Lot N°1 : Fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 en station-service par cartes accréditives Lot N°2 : Fourniture et livraison de Fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour le stade Léo Lagrange à Fourmies Lot N°3 : Fourniture et livraison de carburants de type de Gasoil Non Routier « GNR » et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord- cadre a bons de commande - fourniture de carburants pour la ville de fourmies
Numéro de référence: 2026-05
Brève description:
Fourniture de carburants - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Lot N°1 : Fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 en station-service par cartes accréditives Lot N°2 : Fourniture et livraison de Fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour le stade Léo Lagrange à Fourmies Lot N°3 : Fourniture et livraison de carburants de type de Gasoil Non Routier « GNR » et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026-05-01
Titre: fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 par cartes accréditives en station-service
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
Les cartes magnétiques devront être livrées dans les huit (8) jours suivant la notification de l’accord-cadre sur la base de la liste exhaustive (utilisateurs, véhicules, …) fournie par l’Acheteur concomitamment à la notification. La carte donne accès à toutes les stations-services de France affichant la même enseigne ; Le titulaire devra disposer d'au moins une station située dans un rayon maximal de 10 km du Centre Technique Municipal de Fourmies et d'un réseau national permettant l'approvisionnement lors des déplacements hors commune. La flotte automobile de la Collectivité est composée de 5 poids lourds, de 28 véhicules légers thermiques utilisés par les services techniques, de 7 engins TP, d’un engin dit de motoculture, de 2 matériels de déneigement, de 1 véhicule léger thermique utilisé par le service des sports. (cf ETAT DU PARC AUTOMOBILE 2026 joint au DCE) 2 cuves sur camion : 1 essence, 1 diesel sont également à remplir. Les besoins prévisionnels ANNUELS sont estimés à : 16 000 L de gasoil classique 3 100 L d’essence sans plomb 95-E10 et SP 98. Ces estimations ne sont données qu’à titre indicatif, sans valeur contractuelle de nature à engager la Commune.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Essence 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le carburant sera fourni dans des stations services
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE -Horaires d’ouverture de la station la plus proche et possibilités d’approvisionnement lorsque la station est fermée -Modes de gestion et traçabilité de la distribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-05-02
Titre: Fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour tondeuses et diverses machines au stade Léo Lagrange – Rue Léo Lagrange à Fourmies
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:
Les besoins prévisionnels sont estimés à : 2600 L : 700L de fioul « grand froid » 300L de SP95 1600L de SP98
Produits/services: Fioul domestique 📦
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Adresse postale: Stade leo lagrange rue leo lagrange
Code postal: 59610
Ville: Fourmies
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE • Garantie d’approvisionnement : le candidat communiquera de façon détaillé ses principales sources d’approvisionnement : 5 % • Qualité de la facturation : 5 % • Organisation technique et commercial : 5 %
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Delais de livraison
Performance environnementale :
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-05-03
Titre: Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent : montant minimum annuel HT de 10 000 € et montant maximum annuel HT de 13 000 €. Les besoins prévisionnels annuels sont estimés à : 6000 L de carburants GASOIL NON ROUTIER par an Cette quantité est donnée à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la Commune. Les quantités effectivement commandées pourront varier à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins réels du service, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Afficher plus
Produits/services: Carburant diesel 📦
Adresse postale: Centre technique municipal hotel de ville de fourmies
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE -Garantie d'approvisionnement : 5 % -Qualité de la facturation et des outils de suivi : 5 % -Organisation technique et commerciale mise en œuvre pour l'exécution du marché : 5 %
Délais de livraison
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
lot 1 : gasoil, 95 et 98 par cartes accréditives pour un montant minimum annuel HT de 30 000 EUR et montant maximum annuel HT de 55 000 EUR, lot 2 : fioul « grand froid », SP95 et SP98 : montant minimum annuel HT de 500 EUR et montant maximum annuel HT de 5 000 EUR lot 3 : carburants de type GNR et BIO 100: montant minimum annuel HT de 10 000 EUR et montant maximum annuel HT de 13 000 EUR.
Afficher plus
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Essence 📦
Description
Adresse postale: STADE LEO LAGRANGE - 59610 FOURMIES (lot 2) PA: HOTEL DE VILLE - PLACE DE VERDUN - 59610 FOURMIES

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique avec : - pour le lot 1 : fourniture de carburants (gasoil, sans plomb 95 et sans plomb 98) par cartes accréditives pour un montant minimum annuel HT de 30 000 € et montant maximum annuel HT de 55 000 €, - pour le lot 2 : fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP95 et SP98 pour tondeuses et diverses machines au stade Léo Lagrange à Fourmies : montant minimum annuel HT de 500 € et montant maximum annuel HT de 5 000 € - pour le lot 3 : Fourniture et livraison de carburants de type « GNR » : montant minimum annuel HT de 10 000 € et montant maximum annuel HT de 13 000 € ht
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de fourmies
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des offres sera effectuée en présence du responsable de la commande publique et de l'adjoint en charge de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-10-01 14:00:00 📅
Lieu: MAIRIE DE FOURMIES
Informations complémentaires:
L'ouverture des offres sera effectuée en présence du responsable de la commande publique et de l'adjoint en charge de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Fourmies (59)
Numéro d'enregistrement national: 21590249500013
Département: 59
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de Verdun
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ltrotin@fourmies.fr 📧
Téléphone: +33 327596950 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-fourmies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de l’accord cadre est fixé au CCAP. Le marché débutera à compter du 1er janvier 2027. L’accord cadre est conclu pour une période d’un an qui court à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Cette période est renouvelable 2 fois (par tacite reconduction), ce qui étend la durée à 3 années aux conditions techniques et financières de la première année.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-611232 (2026-09-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Gasoils Carburant diesel Mazout Fioul domestique Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de...