accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relatif à l'accompagnement, audits et conseils en accessibilité numérique, assurance qualité web et éco-conception des sites internet
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Il s'agit d'un accord-cadre avec les seuils suivants :-Année 1 : Sans montant minimum - montant maximum 40 000,00 euro(s) Ht-Année 2 : Sans montant minimum - montant maximum 60 000,00 euro(s) Ht-Année 3 : Sans montant minimum - montant maximum 60 000,00 euro(s) Ht-Année 4 : Sans montant minimum - montant maximum 40 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relatif à l'accompagnement, audits et conseils en accessibilité numérique, assurance qualité web et...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relatif à l'accompagnement, audits et conseils en accessibilité numérique, assurance qualité web et éco-conception des sites internet
20230702
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Produits/services: Services d'audit informatique📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Il s'agit d'un accord-cadre avec les seuils suivants :-Année 1 : Sans montant minimum - montant maximum 40 000,00 euro(s) Ht-Année 2 : Sans montant minimum - montant maximum 60 000,00 euro(s) Ht-Année 3 : Sans montant minimum - montant maximum 60 000,00 euro(s) Ht-Année 4 : Sans montant minimum - montant maximum 40 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59000 - lille
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Il s'agit d'un accord-cadre avec les seuils suivants :-Année 1 : Sans montant minimum - montant maximum 40 000,00 euro(s) Ht-Année 2 : Sans montant minimum - montant maximum 60 000,00 euro(s) Ht-Année 3 : Sans montant minimum - montant maximum 60 000,00 euro(s) Ht-Année 4 : Sans montant minimum - montant maximum 40 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Juillet 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'estpas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 088-269693 (2023-05-02)