accord cadre a bons de commande et a marches subsequents travaux de maintenance, de renovation et de creation des systemes securite incendie (Corps d'état 18)
accord cadre a bons de commande et a marches subsequents travaux de maintenance, de renovation et de creation des systemes securite incendie (Corps d'état 18)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a bons de commande et a marches subsequents travaux de maintenance, de renovation et de creation des systemes securite incendie (Corps d'état...”
Titre
accord cadre a bons de commande et a marches subsequents travaux de maintenance, de renovation et de creation des systemes securite incendie (Corps d'état 18)
20230578
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Brève description:
“accord cadre a bons de commande et a marches subsequents travaux de maintenance, de renovation et de creation des systemes securite incendie (Corps d'état 18)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 030 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“limitation à 1 lot pour les lots 1 à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres. Dans le cadre d'un nombre insuffisant d'offres,le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
limitation à 1 lot pour les lots 1 à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres. Dans le cadre d'un nombre insuffisant d'offres,le candidat pourra se voir attribuer plusieurs lots. Le lot 4 n'est pas soumis à cette règle de limitation d'attribution de nombre de lots. Les lots seront attribués aux candidats selon leur classement et leur ordre de priorité
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur MARSEILLE (M1/M2/M3)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: secteur MARSEILLE (M1/M2/M3)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le titulaire ne pourra en aucun...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du lot 1 est une valeur arrondie à 5000 euros près pour une durée de 1 an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur arles / istres (H1/H2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur arles / istres (H1/H2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du lot 2 est une valeur arrondie à 5000 euros près pour une durée de 1 an”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur aix-en-provence / aubagne (H3/H4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur aix-en-provence / aubagne (H3/H4)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du lot 3 est une valeur arrondie à 5000 euros près pour une durée de 1 an”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches du Rhône - marché subséquent” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches du Rhône -
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du lot 4 est une valeur arrondie à 5000 euros près pour une durée de 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1(Lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1(Lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4. LeSoustraitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. PreuveD'Inscription sur un registre professionnel (no inscription ou équivalent)
“pour les lots 1 à 3 :Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : pour chaque lot, une moyenne annuelle de 550 000 euro(s) HT de chiffre d'affaires...”
pour les lots 1 à 3 :Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : pour chaque lot, une moyenne annuelle de 550 000 euro(s) HT de chiffre d'affaires concernant les prestations demandées sur les 3 dernières exercices disponibles.Pour le lot 4:un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : une moyenne annuelle de 410 000 euro(s) HT de chiffre d'affaires concernant les prestations demandées sur les 3 dernières exercices disponibles.le minimum de chiffre d'affaire indiqué par lot s'additionne le cas echeant, en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindiquer le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)liste des travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant l'année, le montant, le lieu d'exécution et le destinataire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“apsad I7 et F7 OU 3 attestations de bonne exécution de prestations similaires dont la réalisation date de moins de 5 ans. Le candidat précisera pour chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
apsad I7 et F7 OU 3 attestations de bonne exécution de prestations similaires dont la réalisation date de moins de 5 ans. Le candidat précisera pour chaque attestation de bonne exécution : l'année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028
Informations complémentaires
“pour les lots 1 à 3 : Les accords-cadres mono attributaires à bons de commandes sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000...”
pour les lots 1 à 3 : Les accords-cadres mono attributaires à bons de commandes sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT, et par lot géographique, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 4 :L'Accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Cette accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents est passé avec trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Dans le cas d'un seul candidat classé, l'accord-cadre à marchés subséquents sera déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -référé contractuelprévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articlesr.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de ladécision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après lasignature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé etpouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: lace Felix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 009-019372 (2024-01-08)
Avis d'attribution de marché (2024-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Procedure ouverte
Brève description:
“ACCORD CADRE AVEC MARCHE SUBSEQUENT PASSE EN APPEL D'OFFRE”
Type de contrat: works
Valeur totale du marché (hors TVA): 36 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Secteur MARSEILLE (M1/M2/M3)” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Organisation et méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): 3-Qualité environnementale des interventions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Secteur ARLES / ISTRES (H1/H2)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Secteur AIX-EN-PROVENCE /
AUBAGNE (H3/H4)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Secteur couvrant l'ensemble du
département des Bouches du Rhône” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3-Organisation pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (nom): 4-Qualité environnementale des interventions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo provence et cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 429 811 284 00232
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.ineopaca-ipc8@equans.com📧
Téléphone: 0491035420📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Sarl electricite industrielle j groupe fauche
Numéro d'enregistrement national: 30825057000857
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Courrier électronique: maintenance-mediterranee@fauche.com📧
Téléphone: 0413943214📞
6️⃣
Nom: Ineo provence et cote d'azur
marche subsequent multi attributaire
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 221 300 015 00247
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: departement13@departement1.fr📧
Téléphone: 0413311313📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00016
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00016
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 148-458960 (2024-07-30)