accord cadre a bons de commande et a marches subsequents travaux de maintenance, de renovation et de creation des systemes securite incendie (Corps d'état 18)

conseil departemental bdr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil departemental bdr

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-08	Avis de marché
2024-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Numéro de référence: 20230578
Brève description:

accord cadre a bons de commande et a marches subsequents travaux de maintenance, de renovation et de creation des systemes securite incendie (Corps d'état 18)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental bdr
Adresse postale: 52 Avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511069&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511069&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019372
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

la valeur estimée du lot 1 est une valeur arrondie à 5000 euros près pour une durée de 1 an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 030 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

limitation à 1 lot pour les lots 1 à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres. Dans le cadre d'un nombre insuffisant d'offres,le candidat pourra se voir attribuer plusieurs lots. Le lot 4 n'est pas soumis à cette règle de limitation d'attribution de nombre de lots. Les lots seront attribués aux candidats selon leur classement et leur ordre de priorité

Intitulé du lot: secteur MARSEILLE (M1/M2/M3)
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur MARSEILLE (M1/M2/M3)
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions

Informations complémentaires:

la valeur estimée du lot 1 est une valeur arrondie à 5000 euros près pour une durée de 1 an

Intitulé du lot: secteur arles / istres (H1/H2
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur arles / istres (H1/H2
Informations complémentaires:

la valeur estimée du lot 2 est une valeur arrondie à 5000 euros près pour une durée de 1 an

Intitulé du lot: secteur aix-en-provence / aubagne (H3/H4)
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur aix-en-provence / aubagne (H3/H4)
Informations complémentaires:

la valeur estimée du lot 3 est une valeur arrondie à 5000 euros près pour une durée de 1 an

Intitulé du lot: secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches du Rhône - marché subséquent
Numéro du lot: 4
Brève description: secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches du Rhône -
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée du lot 4 est une valeur arrondie à 5000 euros près pour une durée de 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1(Lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4. LeSoustraitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. PreuveD'Inscription sur un registre professionnel (no inscription ou équivalent)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots 1 à 3 :Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : pour chaque lot, une moyenne annuelle de 550 000 euro(s) HT de chiffre d'affaires concernant les prestations demandées sur les 3 dernières exercices disponibles.Pour le lot 4:un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : une moyenne annuelle de 410 000 euro(s) HT de chiffre d'affaires concernant les prestations demandées sur les 3 dernières exercices disponibles.le minimum de chiffre d'affaire indiqué par lot s'additionne le cas echeant, en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)liste des travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant l'année, le montant, le lieu d'exécution et le destinataire

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

apsad I7 et F7 OU 3 attestations de bonne exécution de prestations similaires dont la réalisation date de moins de 5 ans. Le candidat précisera pour chaque attestation de bonne exécution : l'année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511069&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511069&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028

pour les lots 1 à 3 : Les accords-cadres mono attributaires à bons de commandes sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT, et par lot géographique, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 4 :L'Accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Cette accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents est passé avec trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Dans le cas d'un seul candidat classé, l'accord-cadre à marchés subséquents sera déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -référé contractuelprévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articlesr.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de ladécision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après lasignature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé etpouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: lace Felix Baret
Source: OJS 2024/S 009-019372 (2024-01-08)

Avis d'attribution de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procedure ouverte
Brève description: ACCORD CADRE AVEC MARCHE SUBSEQUENT PASSE EN APPEL D'OFFRE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 36 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Secteur MARSEILLE (M1/M2/M3)
Description du marché: Secteur MARSEILLE (M1/M2/M3)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-Organisation et méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Secteur ARLES / ISTRES (H1/H2)
Description du marché: Secteur ARLES / ISTRES (H1/H2)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Secteur AIX-EN-PROVENCE / AUBAGNE (H3/H4)
Description du marché:

Secteur AIX-EN-PROVENCE / AUBAGNE (H3/H4)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches du Rhône
Description du marché:

Secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches du Rhône

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3-Organisation pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4-Qualité environnementale des interventions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de la date limite de réception des offres l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 29 juin 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. Il pourra éventuellement être reconduit pour 2 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE INEO LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE INEO LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo provence et cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 429 811 284 00232
Adresse postale: 29 TRAVERSE SANTI
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.ineopaca-ipc8@equans.com 📧
Téléphone: 0491035420 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE FAUCHE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE SARL ELETRICITE INDUSTRIELLE FAUCHE LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl electricite industrielle j groupe fauche
Numéro d'enregistrement national: 30825057000857
Adresse postale: 6 RUE DE MADRID
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Courrier électronique: maintenance-mediterranee@fauche.com 📧
Téléphone: 0413943214 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT FINSECUR LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE GROUPEMENT FINSECUR LOT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement finsecur marseille
Numéro d'enregistrement national: 33045684900034
Adresse postale: 2 RUE LEON BANCAL
Code postal: 13011
Courrier électronique: info@marseille.finsecur.com 📧
Téléphone: 0491432500 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE FAUCHE LOT 4 MARCHE SUBSQUENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: FAUCHE MARCHE SUBSQUENT LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fauche marche subsequent multiattributaire
Numéro d'enregistrement national: 308 250 570 00857

5️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE FINSECUR LOT 4 MARCHE SUBSEQUENT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE GROUPEMENT FINSECUR MARCHE SUBSEQUENT LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement finsecur marche subesquent multi attributaire
Courrier électronique: info@marseille.finsecur.com 📧
Téléphone: 0413432500 📞

6️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE INEO LOT 4 MARCHE SUBSEQUENT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE INEO MARCHE SUBSEQUENT LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo provence et cote d'azur marche subsequent multi attributaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Conseil departemental des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 221 300 015 00247
Adresse postale: 52 AVENUE DE SAINT JUST
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement13@departement1.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00016
Adresse postale: 3 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2024/S 148-458960 (2024-07-30)

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