accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à la fourniture et la livraison de fondants (sel) routiers demi-sec/humide pour la viabilité hivernale pour le Département du Nord
le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de fondants routiers selon la norme 16811-1 pour les services du Département du Nord.Les prestations comprises dans le marché sont notamment :- fourniture du sel ;- stockage du sel ;- désignation de la personne à contacter pour les livraisons sur les sites du département ;- approvisionnement des sites sur bon de commande ;- activation du transporteur, si le titulaire du marché ne l'est pas également, pour la livraison.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros Ht sur la durée totale du marché.Les prestations les plus couramment utilisées par le représentant de l'acheteur sont listées au bordereau de prix unitaires. Toute autre prestation non reprise au Bpu mais en lien avec l'objet du présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Avis de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 20231227
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de fondants routiers selon la norme 16811-1 pour les services du Département du Nord.Les...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de fondants routiers selon la norme 16811-1 pour les services du Département du Nord.Les prestations comprises dans le marché sont notamment :- fourniture du sel ;- stockage du sel ;- désignation de la personne à contacter pour les livraisons sur les sites du département ;- approvisionnement des sites sur bon de commande ;- activation du transporteur, si le titulaire du marché ne l'est pas également, pour la livraison.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros Ht sur la durée totale du marché.Les prestations les plus couramment utilisées par le représentant de l'acheteur sont listées au bordereau de prix unitaires. Toute autre prestation non reprise au Bpu mais en lien avec l'objet du présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466207
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateuréconomique : https://lenord.marches-publics.infoModalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.infoModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage de l'approvisionnement en sel : 11/12/2023informations sur les personnes autorisées etles modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Attention, il est demandé au titre de la conformité de l'offre les lieux de stockage avancés (cf article 5.2 du Cctp) et les fiches produits techniques (humidité, granulométrie, teneur en chlorure) (cf article 3.1 du Cctp)
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Source: OJS 2023/S 146-466207 (2023-07-27)
Informations complémentaires (2023-09-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580644
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-466207
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2023/S 186-580644 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590812
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“je vous informe que la procédure visée en objet a été déclarée sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur suite à une redéfinition du besoin,...”
je vous informe que la procédure visée en objet a été déclarée sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur suite à une redéfinition du besoin, conformément aux articles R 2185-1 et 2185-2 du Code de la Commande Publique.Une nouvelle consultation va être relancée
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Source: OJS 2023/S 189-590812 (2023-09-27)