accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à la fourniture et la livraison de fondants (sel) routiers demi-sec/humide pour la viabilité hivernale pour le Département du Nord
le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de fondants routiers selon la norme 16811-1 pour les services du Département du Nord.Les prestations comprises dans le marché sont notamment :- fourniture du sel ;- stockage du sel ;- désignation de la personne à contacter pour les livraisons sur les sites du département ;- approvisionnement des sites sur bon de commande ;- activation du transporteur, si le titulaire du marché ne l'est pas également, pour la livraison.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros Ht sur la durée totale du marché.Les prestations les plus couramment utilisées par le représentant de l'acheteur sont listées au bordereau de prix unitaires. Toute autre prestation non reprise au Bpu mais en lien avec l'objet du présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à la fourniture et la livraison de fondants (sel) routiers demi-sec/humide pour la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à la fourniture et la livraison de fondants (sel) routiers demi-sec/humide pour la viabilité hivernale pour le Département du Nord
20231227
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Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de fondants routiers selon la norme 16811-1 pour les services du Département du Nord.Les...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de fondants routiers selon la norme 16811-1 pour les services du Département du Nord.Les prestations comprises dans le marché sont notamment :- fourniture du sel ;- stockage du sel ;- désignation de la personne à contacter pour les livraisons sur les sites du département ;- approvisionnement des sites sur bon de commande ;- activation du transporteur, si le titulaire du marché ne l'est pas également, pour la livraison.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros Ht sur la durée totale du marché.Les prestations les plus couramment utilisées par le représentant de l'acheteur sont listées au bordereau de prix unitaires. Toute autre prestation non reprise au Bpu mais en lien avec l'objet du présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de fondants routiers selon la norme 16811-1 pour les services du Département du Nord.Les...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de fondants routiers selon la norme 16811-1 pour les services du Département du Nord.Les prestations comprises dans le marché sont notamment :- fourniture du sel ;- stockage du sel ;- désignation de la personne à contacter pour les livraisons sur les sites du département ;- approvisionnement des sites sur bon de commande ;- activation du transporteur, si le titulaire du marché ne l'est pas également, pour la livraison.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros Ht sur la durée totale du marché.Les prestations les plus couramment utilisées par le représentant de l'acheteur sont listées au bordereau de prix unitaires. Toute autre prestation non reprise au Bpu mais en lien avec l'objet du présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateuréconomique : https://lenord.marches-publics.infoModalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.infoModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage de l'approvisionnement en sel : 11/12/2023informations sur les personnes autorisées etles modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Attention, il est demandé au titre de la conformité de l'offre les lieux de stockage avancés (cf article 5.2 du Cctp) et les fiches produits techniques (humidité, granulométrie, teneur en chlorure) (cf article 3.1 du Cctp)
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 146-466207 (2023-07-27)
Informations complémentaires (2023-09-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 146-466207
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-28 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 29/09/2023 à 09h00lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/10/2023 à 9h00lieu: Lille
Source: OJS 2023/S 186-580644 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-466207
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“je vous informe que la procédure visée en objet a été déclarée sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur suite à une redéfinition du besoin,...”
je vous informe que la procédure visée en objet a été déclarée sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur suite à une redéfinition du besoin, conformément aux articles R 2185-1 et 2185-2 du Code de la Commande Publique.Une nouvelle consultation va être relancée
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Source: OJS 2023/S 189-590812 (2023-09-27)