Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61

Département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61
Numéro de référence: 2026-0068
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 295 000 EUR 💰
Description
1 575 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Adresse postale: Immeuble LE PHOCEA
4 Rue CAZEMAJOU
Code postal: 13015
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune, sans que sa durée n'excède 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2- ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE A L'EXECUTION DE L'ACCORD-CADRE NOTE NC2
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE POUR LA PÉRIODE DE PRISE EN CHARGE L’ACCORD-CADRE NOTE NC3
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4- QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS NOTE NC4
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. un niveau minimum est exigé : 570 000€

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

QUALIBAT 5274 : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

QUALIFELEC Maintenance des installations électriques MIE indice MIE3 (activités de maintenance avec gamme opératoires). Classe 2 : 4 à 8 exécutants et mention MGT maintenance garantie totale Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

QUALIFELEC Qualification Courants faibles Moyens-Gros-Tertiaire Industrie mention GT (gestion technique) et MA (maintenance) classe 2 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

APSAD : F7 Maintenance préventive, corrective, vérifications périodiques et mise à jour des dossiers SDI (Système de Détection Incendie) et CMSI (Centrale de Mise en Sécurité Incendie) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est à dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samtm
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question, le pouvoir adjudicateur y répondra maximum 6 jours avant la DLRO. Application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique sur la réalisation de prestations similaires.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-549011 (2026-08-05)

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