accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux de maintenance, d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des installations de Chauffage

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux de maintenance, d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des installations de Chauffage Corps d'état 09 - travaux cvc -

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
Numéro de référence: 2023-0616
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Travaux d'installation de ventilation 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de st JUST
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511040&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511040&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-22 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028453
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

la séance d'ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5166662.64 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: marseille secteur M1 M2 M3
Numéro du lot: 1
Brève description: marseille secteur M1 M2 M3
Valeur estimée hors TVA: 1 333 332 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit pour 3 autres périodes de 1 an chacune, et ne pourra excéder 4 ans au total

Intitulé du lot: arles secteur H1 - iSTRES secteur H2
Numéro du lot: 2
Brève description: arles secteur H1 - iSTRES secteur H2
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: aix en provence secteur H3- aUBAGNE secteur H4
Numéro du lot: 3
Brève description: aix en provence secteur H3- aUBAGNE secteur H4
Intitulé du lot: marché subséquent Secteur couvrant l?ensemble du département des Bouches du Rhône
Numéro du lot: 4
Brève description:

marché subséquent Secteur couvrant l?ensemble du département des Bouches du Rhône

Valeur estimée hors TVA: 1166666.64 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

pour les lots (1 à 3) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponiblespour le lot 4 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : pour chaque lot, une moyenne annuelle de 600 000 euro(s) HT de chiffre d'affaires concernant les prestations demandées sur les 3 dernières exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)liste des travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant l'année, le montant, le lieu d'exécution et le destinataire.- Qualibat 5212 : installation de chauffage avec chaudières gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²et- Qualibat 5231 : installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²et- Qualibat 5311 : installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²et- Qualibat 5511 : installation de systèmes de gestion technique du bâtiment

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511040&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2027

la valeur estimée de chaque marché comprend les éventuelles reconductions.Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont inscrits aux Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur aux Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp.Les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion sont inscrits aux Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 011-028453 (2024-01-11)

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