accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux de maintenance, d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des installations de Chauffage
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux de maintenance, d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des installations de Chauffage Corps d'état 09 - travaux cvc -
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux de maintenance, d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux de maintenance, d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des installations de Chauffage
2023-0616
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux de maintenance, d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des installations de Chauffage Corps d'état 09 - travaux cvc -
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5166662.64 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marseille secteur M1 M2 M3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: marseille secteur M1 M2 M3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 332 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit pour 3 autres périodes de 1 an chacune, et ne pourra excéder 4 ans au total
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arles secteur H1 - iSTRES secteur H2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: arles secteur H1 - iSTRES secteur H2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 332 💰
Description
Durée de l'accord: 9
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aix en provence secteur H3- aUBAGNE secteur H4
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: aix en provence secteur H3- aUBAGNE secteur H4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 332 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché subséquent Secteur couvrant l?ensemble du département des Bouches du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“marché subséquent Secteur couvrant l?ensemble du département des Bouches du Rhône” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1166666.64 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots (1 à 3) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots (1 à 3) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponiblespour le lot 4 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
“un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : pour chaque lot, une moyenne annuelle de 600 000 euro(s) HT de chiffre d'affaires concernant les...”
un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : pour chaque lot, une moyenne annuelle de 600 000 euro(s) HT de chiffre d'affaires concernant les prestations demandées sur les 3 dernières exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindiquer le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)liste des travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant l'année, le montant, le lieu d'exécution et le destinataire.- Qualibat 5212 : installation de chauffage avec chaudières gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²et- Qualibat 5231 : installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²et- Qualibat 5311 : installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²et- Qualibat 5511 : installation de systèmes de gestion technique du bâtiment
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2027
Informations complémentaires
“la valeur estimée de chaque marché comprend les éventuelles reconductions.Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont inscrits aux Articles...”
la valeur estimée de chaque marché comprend les éventuelles reconductions.Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont inscrits aux Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur aux Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp.Les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion sont inscrits aux Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 011-028453 (2024-01-11)