ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENTS, D'AMELIORATION OU D'EXTENSION DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET DES OUVRAGES ANNEXES

Syndicat départemental de l'eau de la Manche

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Deadline 2026-10-14

Qui ?

• Syndicat départemental de l'eau de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande et a marches subsequents pour les travaux de renouvellements, d'amelioration ou d'extension de reseaux d'eau potable et des ouvrages annexes
Numéro de référence: 26-COM-13
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux Secteur Centre Manche
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux Secteur Centre Manche<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux Secteur Sienne
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux Secteur Sienne <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Travaux Secteur Sée Sélune
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux Secteur Sée Sélune <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-14 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 68246
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 50000
Commune postale: Saint Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bouvet Jacky
Courrier électronique: commandepublique@sdeau50.fr 📧
Téléphone: 0233574016 📞
URL: https://www.sdeau50.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869925 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869925 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 748AF0C6-EFBE-4EE1-34A5EA56DB3999EE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-630997 (2026-09-10)

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