accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture, la livraison de fondants (sel) routiers demi-sec/humide pour la viabilité hivernale- département du Nord-2 Lots-Relance
le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de fondants routiers selon la norme 16811-1 pour les services du Département du Nord.Les prestations comprises dans le marché sont notamment :- fourniture du sel ;- stockage du sel ;- désignation de la personne à contacter pour les livraisons sur les sites du département ;- approvisionnement des sites sur bon de commande ;- activation du transporteur, si le titulaire du marché ne l'est pas également, pour la livraison.Le présent marché comprend deux (2) lots techniques, chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct conclu avec un (1) opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Avis de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 20231716
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de fondants routiers selon la norme 16811-1 pour les services du Département du Nord.Les...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de fondants routiers selon la norme 16811-1 pour les services du Département du Nord.Les prestations comprises dans le marché sont notamment :- fourniture du sel ;- stockage du sel ;- désignation de la personne à contacter pour les livraisons sur les sites du département ;- approvisionnement des sites sur bon de commande ;- activation du transporteur, si le titulaire du marché ne l'est pas également, pour la livraison.Le présent marché comprend deux (2) lots techniques, chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct conclu avec un (1) opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613692
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateuréconomique : https://lenord.marches-publics.infoModalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.infoModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage de l'approvisionnement en sel : 11/12/2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : LaDate et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séanced'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité,au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne seraacceptée.Attention, il est demandé au titre de la conformité de l'offre les lieux destockage avancés (cf article 4.2 du Cctp) et les fiches produits techniques(humidité, granulométrie, teneur en chlorure) (cf article 3.1 du CCTP pour le lot 1 et article 3.2 du CCTP pour le lot 2)
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Source: OJS 2023/S 196-613692 (2023-10-06)